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Organisation du travail et relations professionnelles dans la fonction publique


Vous êtes une déléguée ou un délégué et vous voulez obtenir des renseignements concernant les Comités ministériels de relations professionnelles (CMRP) ou l’organisation du travail (OT)?


Vous pouvez dorénavant accéder à certains documents portant sur ces sujets par le biais du portail SPGQ en direct, dont l’accès est réservé aux membres de la délégation comme vous.

Vous y trouverez des documents comme les directives du Conseil du trésor, des documents touchant à l’organisation du travail, des décisions de tribunaux, les bulletins Info CMRP-CMOT, et d’autres choses encore.

Ces renseignements s’adressent plus particulièrement aux déléguées et délégués siégeant dans les CMRP ou travaillant en organisation du travail, mais sont accessibles à l’ensemble des membres de la délégation.

Pour y accéder, cliquez sur l’hyperlien SPGQ en direct situé dans la partie supérieure droite des fenêtres de notre site Web et, une fois que vous aurez validé votre droit d’accès, cliquez sur Accès aux documents (en haut à droite), puis sur Documents des relations professionnelles et de l’organisation du travail (colonne de gauche). Les différentes sous-rubriques vous présenteront alors des listes de documents disponibles.

Veuillez noter que cette section du portail sera enrichie et mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux documents seront produits ou déposés par la partie patronale. Bonne lecture!




Boni pour rendement exceptionnel


Après plus de cinq ans de démarches auprès de différents tribunaux, la Cour d’appel du Québec a conféré au SPGQ, dans un jugement rendu le 16 mai 2008, le droit d’obtenir les listes des employées et employés ayant obtenu un boni pour rendement exceptionnel.

Voici un résumé de la décision de la Cour ainsi que le jugement :

Résumé
Jugement (ce jugement n'est pas une version officielle.)



Allocation de disponibilité


Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a récemment obtenu gain de cause relativement à un grief contestant l'application de l'article 7-3.01 relatif à l'allocation de disponibilité. Selon cet article, l'employée ou l'employé reçoit une rémunération d'une heure pour chaque période de huit heures en disponibilité.

Dans la situation soumise à l'arbitre, l'employeur avait décidé de verser l'allocation de disponibilité au prorata de la période édictée à l'article 7-3.01. Ainsi, une personne en disponibilité durant une période de quatre heures recevait une rémunération de 30 minutes. Or, l'arbitre a conclu que l'allocation de disponibilité prévue à l'article 7-3.01 constitue un minimum pour chaque période de disponibilité établie.

>> Lire la décision du Tribunal d'arbitrage du 15 mai 2017