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Les premiers pas (1961-1969)

Les premiers pas de notre syndicat (1961-1969)

Les premières organisations syndicales dans la fonction publique

Les débuts du syndicalisme dans la fonction publique québécoise remontent à mars 1961. À cette époque, avec l'aide de la CSN, le Syndicat national des fonctionnaires provinciaux du Québec est fondé à Montréal. En juillet, un syndicat semblable voit le jour à Québec. L'année suivante, ces deux syndicats fusionnent. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, devenu par la suite le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), est légalement constitué le 26 septembre 1962.

En août 1963, la Commission des relations ouvrières accrédite officiellement trois autres syndicats de fonctionnaires : l'Association professionnelle des professeurs de l'enseignement spécialisé du Québec, l'Association professionnelle des inspecteurs d'écoles catholiques du Québec et un groupe d'ouvriers de l'Office des autoroutes du Québec (FTQ). Le premier syndicat de professionnels dans la fonction publique publique, le Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec (SPIGQ), est créé au début de 1964.

Le Code du travail et la Loi sur la fonction publique
Le Code du travail est remanié en 1964. Il consacre officiellement le droit des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des professionnels à la syndicalisation. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux obtient alors, ministère par ministère, des certificats de reconnaissance syndicale, ce que le premier ministre de l'époque, M. Jean Lesage, voit d'un mauvais oeil. Aussi annonce-t-il, en juin de la même année, que le gouvernement soustraira désormais les fonctionnaires du Code du travail pour les soumettre à un régime distinct. De là est issue la Loi sur la fonction publique qui marque l'avènement d'un régime syndical spécial pour la fonction publique.

Si elle accorde aux fonctionnaires le droit de négocier et le celui de faire la grève, elle restreint cependant le champ de ce qui est négociable en décrétant que certaines matières ne peuvent pas faire l'objet de négociation. Elle les soustrait donc à l'application du Code du travail et refuse aux fonctionnaires le droit de négocier l'ensemble de leurs conditions de travail.

Par ailleurs, la Loi sur la fonction publique établit six unités d'accréditation parmi le personnel de l'État québécois :

Les ouvriers (au sens de la Loi) ;
Les fonctionnaires (au sens de la Loi) ;
Les professionnelles et professionnels des professions « organisées » qui forment un groupe distinct, au sens de l'article 20 du Code du travail ;
Les salariées et salariés diplômés universitaires autres que ceux visés par une corporation à exercice exclusif ;
Les agents de la paix ;
Le personnel enseignant.

La première négociation
Soucieux de présenter un front commun face à leur employeur, les membres de six syndicats de la catégorie professionnelle : ingénieurs, agronomes, ingénieurs forestiers, arpenteurs-géomètres, comptables agréés et ceux du Syndicat interprofessionnel, se regroupent au sein du Conseil syndical des Professionnels du Gouvernement du Québec (CSPGQ). Leurs demandes portent sur les salaires, le régime de carrière et l'élimination du patronage dans la fonction publique. Le 9 mai 1966, une grève illégale qui durera douze 12 semaines est déclenchée. Le gouvernement Lesage perd le pouvoir. En août 1966, le CSPGQ signe une première convention collective avec le gouvernement de Daniel Johnson, qui assure des gains importants quant au régime de carrière, à l'organisation des corps d'emploi, aux échelles salariales et à la syndicalisation des professionnelles et professionnels.

La création du SPGQ
À l'occasion du renouvellement de leur convention collective, les professionnelles et professionnels de cinq des six syndicats du CSPGQ décident de se doter d'une structure plus forte. En 1968, ils se regroupent pour constituer le SPGQ. Le Syndicat des comptables agréés se joindra au SPGQ en 1974.

Le premier front commun
Les rondes de négociation de 1965 et de 1968 avaient convaincu les syndicats de la nécessité d'unir leurs forces face à un employeur centralisé et puissant. À l'instigation du SPGQ, à l'époque membre de la CSN, les trois grandes centrales syndicales, CSN, FTQ et CEQ, décident de former un front commun afin de représenter à une même table de négociation tout le personnel des secteurs public et parapublic. Le SPGQ en fait partie.

Amorcée en mars 1972, après une grève d'un jour le 28 mars, la négociation aboutit rapidement à une impasse et, le 11 avril 1972, le front commun déclenche la grève générale illimitée. Après neuf jours de grève, le gouvernement réagit en adoptant des lois forçant le retour au travail et fait arrêter les trois chefs syndicaux. Le SPGQ signe sa convention collective le 19 juin 1973, enregistrant des gains importants, particulièrement au chapitre des salaires, de la sécurité d'emploi, de l'indexation et des assurances.

Cavalier seul
En 1975, le renouvellement des conventions collectives suscite la formation d'un nouveau front commun des centrales des secteurs public et parapublic. Le SPGQ participe aux préparatifs. Cependant, il se retire du front commun en décembre 1975, ses membres refusant la hausse de cotisation syndicale réclamée par la CSN pour renflouer le fonds de défense professionnelle.

Le SPGQ dépose seul son projet de convention collective le 30 avril 1975 pour la période commençant le 1er juillet de la même année. L'employeur tente d'imposer aux professionnelles et professionnels la même convention qu'aux fonctionnaires. Il propose maints reculs, dont l'augmentation des heures de travail, la rétrogradation ainsi que des clauses normatives inférieures à celles qui existaient auparavant.

En octobre 1976, tandis que les rumeurs d'élections provinciales se font de plus en plus persistantes, le SPGQ signe une nouvelle convention et réussit sur plusieurs points à maintenir le statu quo, notamment la semaine de 32,5 heures, et à enregistrer des gains appréciables sur d'autres aspects, tels que les congés de maternité, les vacances et les salaires.

La loi 50
En juillet 1977, le gouvernement du Parti québécois dépose le projet de loi 53. Ce projet propose la modification de la Loi sur la fonction publique, afin de réduire encore plus le champ de ce qui est négociable. Le projet contient notamment des restrictions quant au droit à la syndicalisation, l'encadrement du droit d'affiliation à une centrale syndicale, l'introduction du principe du mérite dans le recrutement, la classification et la promotion des employées et employés de l'État ainsi que des mécanismes concernant la détermination des services essentiels en cas de grève et de lock-out. Le SPGQ, appuyé par la suite par le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec (SFPQ), tente par quelques jours de grève illégale de modifier la teneur du projet de loi.

Le projet est abandonné dans sa forme initiale, le gouvernement préférant attendre le rapport de la Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs public et parapublic (commission Martin-Bouchard). Il crée, le lendemain même du dépôt de la loi 53, un projet de loi presque identique, la loi 50, qu'il dépose et fait adopter en juin 1978.

La loi 50 confirme le retrait du champ de la négociation d'un nombre important de conditions de travail : la classification, la détermination de l'effectif, la durée de la période de probation, le recrutement, ainsi que les règles d'éthique et de discipline. De plus, à l'intention du personnel professionnel, elle introduit un encadrement et des mécanismes complexes qui viennent modifier substantiellement le régime de carrière.

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