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De dures luttes (1970-1983)

De dures luttes sur fond de récession économique (1970-1983)

La négociation de 1979-1980

C'est après l'adoption de la loi 50 que s'ouvre la négociation et que le gouvernement dépose ses offres en mars 1979. Les principaux enjeux portent sur l'organisation de la carrière (l'employeur tente d'introduire le système de postes ou position plan, et de limiter l'accès à la classe 1), la sécurité d'emploi, les heures de travail (l'employeur souhaite introduire la semaine de 35 heures) et les discriminations salariales basées sur le sexe pour six corps d'emploi. Après 14 mois de négociation, neuf jours et demi de grève et sept arrestations, une entente de principe est signée à quelques jours du référendum du 20 mai 1980.

Ce n'est que le 8 octobre 1980, cependant, que l'entente est signée définitivement, en raison de certains atermoiements du gouvernement sur la question de la sécurité d'emploi. Le SPGQ obtient satisfaction sur la plupart des sujets, malgré des reculs au chapitre de l'indexation des salaires et de l'enrichissement collectif. Par ailleurs, l'employeur, sans reconnaître la discrimination, verse un montant forfaitaire de 1 000 $ aux six corps d'emploi les moins bien payés. À la suite de cette première brèche, des professionnelles s'organisent et, en 1981, elles déposent une plainte à la Commission des droits de la personne (CDP).

La résistance à la loi 12
En mai 1981, Mme LeBlanc-Bantey, ministre de la Fonction publique, dépose le projet de loi 12 qui vient modifier la Loi sur la fonction publique afin de l'adapter aux résultats de la dernière négociation, en reconnaissant notamment l'extension de la juridiction de l'Office de recrutement et de la sélection aux examens de changements de grade du personnel, et en introduisant un droit d'appel à ces examens.

Comme certaines dispositions du projet heurtent de plein fouet la convention collective, particulièrement celles qui traitent de la sécurité d'emploi, les membres du SPGQ déclenchent en juin une grève d'une demi-journée. Ils revendiquent le retrait du projet de loi et l'adoption de mesures assurant le respect de leur convention collective. Les articles ayant une incidence sur le régime de sécurité d'emploi ne sont pas promulgués. La loi est remplacée en 1982 par la loi 62, qui soumet l'Office de recrutement et de la sélection aux dispositions de la convention signée en 1980.

Le rapport Bisaillon et la négociation de 1982
En novembre 1981, l'Assemblée nationale met sur pied une commission spéciale d'étude sur la fonction publique. Du nom de son président, M. Guy Bisaillon, député de Sainte-Marie, la Commission est chargée de proposer des jalons de réforme de la Loi sur la fonction publique, afin d'accroître son efficacité et sa responsabilité envers la population québécoise.

Déposé en juin 1982, le rapport porte le titre ronflant de Pour une fonction publique sensible aux besoins des citoyens, moderne, efficace et responsable, mais il n'en comporte pas moins de nombreuses failles, sinon de multiples dangers, selon l'avis du SPGQ, qui s'élève contre le principe du mérite et les mesures de rétrogradation et de révocation des employées et employés que le rapport veut introduire dans la loi.

Le 15 avril 1982, le gouvernement propose aux syndicats du secteur public une réouverture des conventions collectives afin de modifier à la baisse la rémunération prévue pour les six derniers mois de l'année 1982, et récupérer ainsi 521 millions de dollars. Appelés à voter sur la question, les membres du SPGQ refusent cette « offre », mais se déclarent prêts à discuter toute proposition de relance de l'économie par laquelle ils pourraient apporter leur contribution à la solution de la crise économique.

À l'approche d'une négociation qui s'annonce ardue, les membres du Syndicat se prononcent, en novembre, en faveur d'un protocole d'entente avec la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ). Le SPGQ peut alors participer au front commun à l'intérieur de la délégation CEQ et travailler avec la Centrale dans les domaines de la négociation et de l'application des conventions collectives. L'entente de service est prolongée en 1985, mais elle se termine en 1987, les membres ayant décidé de ne pas la renouveler.

En novembre 1982, une pseudo-négociation s'engage, à la table de négociation du SPGQ et à celles des autres syndicats. Le gouvernement refuse de parapher autre chose que des clauses secondaires. Malgré les concessions syndicales faites dans un dernier sprint, notamment sur les salaires, dans un contexte de crise économique, le gouvernement fait un dépôt final le 29 novembre. Le 1er décembre, les syndiquées et syndiqués se prononcent à 95 % contre les offres patronales et à 55 % pour une grève du front commun. Le 11 décembre, l'Assemblée nationale vote la loi 105 qui comprend les décrets et dispositions tenant lieu de conventions collectives pour les secteurs public et parapublic. Ipso facto, c'est le droit même de négocier qui disparaît.

La grève de 1983
Le 20 janvier 1983, le SPGQ consolide son mandat de grève avec le front commun. Les membres débraient le 27 janvier, après la CEQ. La grève est ponctuée de plusieurs gestes de brutalité policière. Mais le front commun s'étiole et le premier ministre, M. René Lévesque, menace de suspendre immédiatement les professionnelles et professionnels qui poursuivent la grève. Le 7 février, les membres du SPGQ votent la suspension de la grève et rentrent au travail le lendemain. Quelques semaines plus tard, le gouvernement adopte la loi 111 pour forcer le personnel enseignant à faire de même. La résistance s'engage sous de nouvelles formes. Pendant cette période difficile, les responsables politiques font des déclarations malheureuses sur le personnel des secteurs public et parapublic, paroles qui laisseront des traces pendant des années dans les esprits des employées et employés.

La loi 50
La ministre de la Fonction publique, Mme Denise LeBlanc-Bantey, signe la disparition de son ministère en faisant adopter la loi 50 en décembre. La responsabilité de la fonction publique revient dorénavant au Conseil du trésor. La loi maintient le régime d'exception et accentue les droits de gérance.

Le Forum sur l'avenir de la fonction publique
À la faveur de la vague conservatrice qui balaie le monde occidental, l'État et les services publics voient leur rôle décrié. Voulant apporter sa contribution à la réflexion sociale en cours, le SPGQ organise, en octobre 1984, un forum sur la fonction publique. Le rôle de l'État, la place des femmes, l'organisation du travail et les nouvelles technologies sont au coeur des discussions et des propositions. Les participantes et participants au Forum ébauchent une plate-forme sur la fonction publique, qui doit être véhiculée ensuite par l'entremise du Syndicat.

La loi 37
En décembre 1984, M. Michel Clair, président du Conseil du trésor, dépose un avant-projet de loi sur le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic. Ce projet supprime des droits aussi fondamentaux que celui de négocier les salaires, en abolissant le droit de grève et de négociation deux années sur trois et, par conséquent, le droit de négocier la plus grande partie des conditions de travail, particulièrement dans les secteurs de l'éducation et des affaires sociales. Dans la fonction publique, c'est pour ainsi dire le statu quo, puisqu'une grande partie des conditions de travail échappait déjà au Syndicat en vertu de la Loi sur la fonction publique. Une coalition pour le droit de négocier, réunissant 360 000 travailleuses et travailleurs des services publics et parapublics, dont fait partie le SPGQ, se forme et enclenche une série de moyens de pression qui ne réussissent pas à faire modifier le projet.

Un manifeste interdit
Outre qu'il dresse un bilan critique de l'administration de la fonction publique sous le gouvernement du Parti québécois, un manifeste, publié par le SPGQ au cours de la campagne électorale québécoise de l'automne 1985, lance aussi une série de propositions visant à recentrer la fonction publique sur les citoyennes et citoyens, à délimiter les frontières du politique dans l'administration publique, à utiliser pleinement les ressources de la fonction publique et à relever le défi de la libre négociation. Ce manifeste, intitulé « Pour le développement du Québec, une fonction publique forte et efficace », fait suite au Forum sur l'avenir de la fonction publique.

Le Directeur général des élections en interdit la diffusion, prétextant qu'il porte un jugement sur un parti politique et représente, de ce fait, une dépense électorale. Malgré cet interdit, le SPGQ maintient la diffusion du document ; il est appuyé par des éditorialistes des médias écrits qui s'interrogent quant à l'absence de nuances de la Loi sur les dépenses électorales. Le débat reste ouvert, bien que le Directeur général des élections ne poursuive pas le SPGQ pour sa « désobéissance ».

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