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FAQ - Le Syndicat

  1. Qu’est-ce qu’une convention collective?
  2. À quoi sert un syndicat?
  3. Qu’est-ce que le SPGQ?
  4. Dois-je et comment puis-je devenir membre du SPGQ?
  5. Que veulent dire les divers acronymes en usage au SPGQ?
  6. Pourquoi les cotisations syndicales sont-elles obligatoires?
  7. Pourquoi certains professionnels ne sont-ils pas syndiqués?
  8. Quels sont les droits et les obligations d’un syndiqué?
  9. À quoi servent nos cotisations syndicales?
  10. Parlez-nous du personnel du SPGQ

1. Qu’est-ce qu’une convention collective?


C’est un contrat entre le syndicat, agissant à titre d'agent négociateur, et l'employeur, régissant les taux de salaire, la durée du travail, les conditions de travail, les avantages sociaux, les droits des travailleurs, des travailleuses et des syndicats et les méthodes de règlement des différends et des griefs.



2. À quoi sert un syndicat?

À améliorer vos conditions de travail (par la négociation et le suivi de votre convention collective). À lutter contre l’arbitraire patronal (par ses interventions auprès de votre employeur pouvant aller jusqu’au grief). À améliorer les conditions de vie (en étant un acteur social majeur qui contribue à transformer la société pour le bénéfice de toutes et tous).



3. Qu’est-ce que le SPGQ?

Qui en est membre? Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente près de 19 000 personnes de la fonction publique, des sociétés d’État, des réseaux de l’éducation et de la santé du Québec, rattachées à 35 unités de négociation. La section Qui nous sommes du site peut vous éclairer à ce sujet.


4. Dois-je et comment puis-je devenir membre du SPGQ?

Y a-t-il des avantages à devenir membre? Dans la plupart des unités d’accréditation que représente le SPGQ, il faut signer une carte d’adhésion et payer un montant symbolique (2$) pour devenir membre. Veuillez noter cependant que toutes les professionnelles et tous les professionnels couverts par la portée de l’accréditation sont couverts par la convention collective signée entre le SPGQ et l’employeur. C’est ce que l’on appelle la formule Rand. Dans certaines unités d’accréditation, il faut obligatoirement être membre du SPGQ. Si c’est votre cas, vous êtes devenu automatiquement membre dès votre embauche.



5. Que veulent dire les divers acronymes en usage au SPGQ?


ADS Assemblée des déléguées et délégués syndicaux
AGM Assemblée générale des membres
CdS Conseil de section
CE
Comité exécutif
CS
Conseil syndical 
CMO
Conseil de ministère ou d’organisme
CMRP
Comité ministériel des relations professionnelles
CMOT
Comité ministériel d’organisation du travail
COT
Comité d’organisation du travail
CRP
Comité de relations professionnelles
CRT
Comité de relations du travail
PAÉ
Programme d’accès à l’égalité
UP
Unité(s) de négociation parapublique(s) 



6. Pourquoi les cotisations syndicales sont-elles obligatoires?

La formule Rand rend les cotisations syndicales obligatoires, tout en autorisant les personnes qui les paient à ne pas être membres du syndicat. Elle découle d’une décision rendue le 29 janvier 1946 par le juge de la Cour suprême Ivan C. Rand. Le juge Rand mettait alors fin à une dure grève de plus de 100 jours, déclenchée dans les usines de la compagnie Ford Motor du Canada à Windsor en Ontario. Démocratique, la formule Rand reconnaît que c’est la majorité des travailleurs qui décide de se syndicaliser et d’accepter une convention collective. Tout comme c’est la majorité des citoyens qui décide du choix de son gouvernement. Par analogie, concernant la cotisation syndicale obligatoire, chacun doit payer ses impôts même si ce n’est pas son parti politique qui l’emporte. Comme la convention collective profite à toutes et à tous, il est normal que chaque personne que représente le syndicat paie des cotisations syndicales. La formule Rand est un compromis tout à fait acceptable entre le versement obligatoire par l’employeur des cotisations syndicales de tous les salariés à l’association accréditée et la liberté d’adhérer ou non comme membre de cette même association. Extrait d’un article paru dans L’expertise, volume 2, numéro 4 - mai 2005, page 9.



7. Pourquoi certains professionnels ne sont-ils pas syndiqués?

Pour être syndiqué, il faut répondre à la définition de salarié au sens du Code du travail : une personne qui travaille pour un employeur moyennant rémunération. Le chapitre 1 du Code du travail prévoir un certain nombre d’exceptions. En général, ces personnes occupent un emploi d’un caractère confidentiel au sens du Code du travail. Des exemples de personnes non syndicables sont les conseillers en gestion des ressources humaines.



8. Quels sont les droits et les obligations d’un syndiqué?

Les droits et obligations d’un syndiqué sont consignés dans le Code du travail, dans votre convention collective et dans les statuts et règlements du Syndicat. Certaines lois peuvent prévoir des droits ou des obligations particuliers, par exemple la Loi sur l’équité salariale ou, dans le cas des syndiquées et syndiqués de la fonction publique et des secteurs de l’éducation et de la santé, la Loi 43.



9. À quoi servent nos cotisations syndicales?

Les cotisations syndicales servent à offrir des services aux membres et à soutenir la vie syndicale.



10. Parlez-nous du personnel du SPGQ
 
Le SPGQ possède une équipe de soutien et une équipe conseil au service des membres et en support au comité exécutif et aux diverses instances syndicales.

Les attributions de chacun des postes de soutien et conseil, ainsi que les personnes qui les occupent, sont indiquées sur le site Internet dans la section « équipe soutien » ou « équipe conseil ».