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FAQ - Instances et comités

  1. Expliquez la structure syndicale dans la fonction publique
  2. Expliquez la structure syndicale dans les unités parapubliques
  3. Description des unités et des sections du SPGQ
  4. Détailler les différents comités, le conseil syndical et l’ADS. Pourquoi toutes ces instances?
  5. Pourquoi existe-t-il des postes réservés?
  6. Pourquoi il n’y a pas au SPGQ un comité sur l’environnement?

1. Expliquez la structure syndicale de la fonction publique


Dans l’unité de négociation de la fonction publique, les orientations sont d’abord proposées par le comité exécutif pour être avalisées par le conseil d’unité de négociation de la fonction publique. Celui-ci est composé des sept membres du comité exécutif et des représentantes et représentants de section regroupant des membres œuvrant dans la fonction publique. La délégation de l’unité de négociation de la fonction publique rassemble les déléguées et délégués des unités de travail de la fonction publique et les membres du comité exécutif. C’est elle qui formule les recommandations à l’autorité suprême en matière de négociation, soit l’assemblée générale de l’unité de négociation de la fonction publique, qui est composée de tous les membres oeuvrant dans la fonction publique.

Dans chacun des ministères et organismes relevant de la fonction publique est formé un conseil de ministère ou d’organisme chargé de tracer les orientations sur certaines questions se rapportant aux intérêts des membres qui y travaillent. Le conseil de ministère ou d’organisme rassemble les déléguées et délégués et les déléguées et délégués substituts du ministère ou de l’organisme. C’est cette instance qui, parmi les membres qui la composent, élit la délégation syndicale du comité ministériel des relations professionnelles (CMRP), un comité patronal syndical chargé de traiter de certaines questions relevant de l’autorité du ministère ou de l’organisme visé. Ce comité élit les représentantes ou représentants syndicaux du comité ministériel sur l’organisation du travail (CMOT), un comité patronal et intersyndical qui, lui, traite des grandes orientations en organisation du travail du ministère ou de l’organisme, et dont la création découle de l’entente sur l’organisation du travail dans la fonction publique.


2. Expliquez la structure syndicale dans les unités parapubliques

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3. Description des unités et sections du SPGQ

Les unités de travail sont l’instance de base du SPGQ. Elles comptent dix personnes et plus selon un regroupement géographique et selon les ministères ou les organismes. Les membres des unités de travail élisent les déléguées, les délégués, leur substitut et suppléants qui constituent une assise de la vie syndicale. Le SPGQ compte 39 sections. L’article 9.1 des statuts du syndicat, stipule que « la section syndicale est un regroupement de membres établi prioritairement en fonction de leur proximité géographique, afin de favoriser, autant que possible, leur rencontre dans des réunions où elles et ils pourront faire valoir leurs idées et s’approprier celles des autres, de même que les orientations prises par l’assemblée, de faciliter leur participation aux réunions et de leur assurer une représentation équitable. En second lieu, ce regroupement s’effectue en fonction de la qualité de vie syndicale et de la structure d’un ministère, d’un organisme ou d’une institution publique ».



4. Détailler les différents comités, le conseil syndical et l’ADS. Pourquoi toutes ces instances?

Le SPGQ s’est doté de plus d’une trentaine de comités de travail qui sont mandatés pour donner des avis sur des questions bien précises en lien avec des problématiques ou enjeux importants vécus par les membres (jeunes, conciliation travail-famille, relations internationales, etc.). Puisque le SPGQ est une organisation construite à partir de sa base militante, tout membre du Syndicat, intéressé par le mandat et les travaux d’un comité et désirant influer les décisions, peut soumettre sa candidature afin qu’elle soit considérée pour combler les divers postes. Les élections ont lieu à tous les trois ans, ou encore, lorsqu’un poste devient vacant.
La liste des différents comités est disponible sur notre site Internet. Il est également possible de consulter les mandats de chacun des comités.



5. Pourquoi existe-t-il des postes réservés?

Le SPGQ a mis sur pied un programme d’accès à l’égalité (PAÉ) en 1994. Il est définit à l’article 1.6 des statuts comme suit :
« Le programme syndical d’accès à l’égalité pour les femmes est un processus de changement planifié et global mis en œuvre pour assurer une représentation équitable des femmes à tous les niveaux de la structure syndicale et pour reconnaître et supprimer les règles et les pratiques susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des femmes.
Il comprend des mesures de redressement accordant temporairement aux femmes des avantages préférentiels et des mesures de soutien permettant d’appuyer leur intégration à la structure syndicale. Le programme syndical d’accès à l’égalité pour les femmes s’inscrit dans un contexte juridique du droit à l’Égalité et de l’interdiction de la discrimination. Il respecte la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et ses règlements d’application »



6. Pourquoi il n’y a pas au SPGQ un comité sur l’environnement?

Les comités sont formés par le conseil syndical, à l’exception du comité des femmes et du comité de surveillance qui sont formés par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux. Un membre siégeant sur le conseil syndical pourrait proposer la formation d’un comité sur l’environnement.