Article publié dans le magazine L’Expertise – Mai 2020
Par Martine Allard, conseillère aux avantages sociaux et à la retraite,
Richard Faucher, conseiller en relations du travail
et Benoît Laliberté, conseiller en relations du travail et à la négociation
Les cotisants au SPGQ doivent souscrire obligatoirement, sauf exception, au régime d’assurance traitement de La Capitale pour l’invalidité prolongée et à l’assurance vie de base. Certains détails de ces assurances demeurent toutefois méconnus.
Obtenir 90 % du traitement net
Une personne en invalidité peut recevoir, après l’expiration du délai de carence et avant l’âge de 65 ans, une prestation mensuelle égale au complément des prestations d’assurance traitement de l’employeur, nécessaire pour atteindre 90 % de son traitement net.
L’employé doit toutefois s’assurer de remplir le formulaire de prestations d’invalidité de La Capitale prévu à cet effet. Malheureusement, certains ministères et organismes omettent de remettre le formulaire en temps opportun. La personne adhérente invalide est ainsi privée du droit au montant des prestations d’assurances complémentaires en cas d’invalidité prolongée.
Pour toute information sur le sujet, communiquez avec le SPGQ.
Inadmissibilité à l’assurance traitement
Vous détenez une banque de congés de maladie bien garnie qui pourrait vous permettre d’atteindre 65 ans ou 35 années de service aux fins de votre régime de retraite (31,5 années pour le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels) ? Vous avez commencé votre préretraite totale ou vous vous êtes engagé à prendre votre retraite au cours des 6 prochains mois ? Vous envisagez de prendre votre retraite ?
Malgré le caractère obligatoire de la participation au régime d’assurance traitement en cas d’invalidité prolongée, les situations mentionnées plus haut peuvent vous rendre non admissible à recevoir des prestations d’assurance traitement en cas d’invalidité prolongée. Celles-ci sont décrites dans le formulaire de renonciation à l’assurance traitement. Ce formulaire est disponible sur les sites Internet du SPGQ, de La Capitale et du Centre de services partagés du Québec.
Il est de votre responsabilité de remplir ce formulaire et de l’acheminer rapidement à votre employeur afin de faire cesser le prélèvement des primes pour la garantie d’assurance traitement.
Le contrat d’assurance collective prévoit le remboursement rétroactif des primes payées en trop, mais cette rétroactivité ne peut dépasser un an. Agir dans les meilleurs délais est donc important.
Assurance vie
Une assurance vie de base est payable aux héritiers des membres du personnel des secteurs public et parapublic qui sont en lien d’emploi au moment de leur décès. En effet, l’article 8-1.12 de la convention collective prévoit que vous bénéficiez d’un montant d’assurance vie de 6 400 $.
L’administration du paiement de cette prestation est confiée à Retraite Québec. Consultez le www.retraitequebec.gouv.qc.ca pour de plus amples informations sur les modalités de paiement. Vous pourrez ainsi en informer vos proches.