Sous-traitance gouvernementale : évolution inquiétante des pratiques

6 mai 2021

Article publié dans le magazine L’Expertise – Avril 2021

Par Étienne Blanchette
Conseiller à l’organisation du travail

Dans L’Expertise de novembre 2016, le SPGQ faisait écho au premier bulletin des ministères et organismes (M/O) relatif au portrait de la main-d’œuvre en technologies de l’information (TI) au sein de la fonction publique, en date du 4 décembre 2015. Depuis ce temps, quatre rapports annuels en matière de sous-traitance dans le domaine des TI ont été publiés.

Le contexte de production de ces rapports était de mieux contrôler la sous-traitance et d’internaliser les ressources en TI. Le SPGQ désire partager le fruit de ces recherches quant à l’évolution des pratiques des différents M/O.

La méthode de calcul utilisée pour établir le pourcentage de sous-traitance en TI au sein des M/O est la suivante :

[nbre de professionnels à l’interne +
nbre de postes professionnels vacants +
nbre de professionnels à l’externe] ÷
nbre de professionnels à l’externe

Rang  Ministères et organismes Nbre de consultants % de sous-traitance
2016 2019 2016 2019
1 Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) 33 88 34,7 55,0
2 Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) 198 443 27,8 50,3
3 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) 24 65 28,9 42,2
4 Ministère de la Justice 109 197 39,1 38,1
5 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification
des transports (MTMDET)
140 138 47,5 34,4
6 Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) 295 224 43,0 31,2
7 Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 392 362 37,5 30,4
8 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité
du travail (CNESST)
180 144 37,7 26,1
9 Retraite Québec 196 139 31,4 23,6
10 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) 38 76 17,8 21,5
11 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) 67 100 17,2 21,5

Ce tableau présente les 11 M/O détenant les plus hauts pourcentages de sous-traitance en TI. Par exemple, il indique que le MIDI et la SAAQ détiennent une majorité de ressources provenant de l’externe. Cette situation est très préoccupante.1

[1.] Au cours des dernières années, le SPGQ a observé que l’appellation de certains M/O a pu évoluer et que la comparabilité peut être compromise. Toutefois, les missions de ces M/O sont demeurées relativement identiques.

En ce qui a trait aux expertises dans le domaine des TI, les consultants sont principalement appelés dans les champs de :

  • l’analyse en développement de système;
  • la gestion de projet;
  • l’infrastructure technologique générale;
  • l’architecture organique;
  • le soutien de projet.

De façon globale, nous constatons que le nombre d’employés internes a augmenté d’environ 37 % en cinq ans. Quant au nombre d’employés externes, il a crû d’environ 20 % durant la même période.

Le constat le plus frappant demeure le nombre de postes vacants, qui a explosé de plus de 60 % entre 2015 et 2019. Cet accroissement nous rappelle que les conditions de travail et la rémunération rendent de plus en plus difficile le recrutement de ressources.

Nous rappelons que, si des besoins de sous-traitance dans un domaine d’activité sont présents dans votre M/O, la délégation syndicale doit demander, par l’intermédiaire du forum des comités ministériels de relations professionnelles (CMRP), l’application de l’article 3-6.04 de la Convention collective des professionnelles et professionnels2 afin de former les ressources internes aux besoins qui sont présentement sous-traités :

« En cas de besoins récurrents et lorsque l’expertise professionnelle n’est pas disponible parmi les employées et employés à l’emploi, des sommes sont affectées en priorité pour le développement de l’expertise professionnelle des employées et employés à même le budget affecté au développement des ressources humaines prévu par la section 6-7.00 ou de tout autre budget convenu par les membres du comité ministériel de relations professionnelles. »