Collèges – Entente de principe

22 juillet 2021

Québec, ce 22 juillet 2021 – Une entente de principe est intervenue entre le SPGQ, le Comité patronal de négociation des collèges et le Secrétariat du Conseil du trésor pour le renouvellement de la convention collective du personnel professionnel des collèges.

Assemblée générale et vote sur l’entente

Cette entente a été présentée le 21 juillet au conseil des unités d’accréditation regroupées de la section N (CUAR-N). Ce dernier la soumettra à l’assemblée générale des membres qui aura lieu au début du mois de septembre. L’entente sera alors présentée en détail et les membres pourront y poser leurs questions et recevoir des réponses. Vous serez informés des modalités du vote et du moment précis de l’assemblée générale dès que possible.

Voici les faits saillants en vue d’une convention collective d’une durée de trois ans (1er avril 2020 au 31 mars 2023).

Entente intersectorielle

  • 2 % d’augmentation par année.
  • 1 % d’augmentation pour les personnes professionnelles aux échelons 1 à 9 au 1er avril 2022.
  • Versement pour le service effectué pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : 0,33 $ pour chaque heure rémunérée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Cette rémunération additionnelle est versée en un seul versement 30 jours suivant la signature de la convention collective.
  • Versement pour le service effectué pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 : 0,33 $ pour chaque heure rémunérée du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Cette rémunération additionnelle est versée en un seul versement à la paie précédant le 15 janvier 2022.
  • La contribution de l’employeur au régime de base d’assurance maladie est doublée.
  • Personnes conseillères pédagogiques : le montant forfaitaire versé aux personnes conseillères pédagogiques des collèges situées au 18e échelon est cotisable au régime de retraite pour la période comprise entre le 1er avril 2020 et la date de signature de la convention collective, date à laquelle la mesure prend fin. Ensuite, le rangement 23 s’appliquera au titre d’emploi de conseiller pédagogique des collèges à partir de la date de la signature de la convention collective.
  • Comité des relations du travail : le comité discutera, à la requête de la personne professionnelle, du refus d’un congé différé, d’une demande en vertu du programme volontaire de réduction du temps de travail ou de congés pour activités professionnelles.

Consultez l’entente intersectorielle.

Entente sectorielle

  • Prime de responsabilité : prime de 5 % pour toute personne professionnelle chargée de coordonner et de superviser le travail d’un groupe constitué d’au moins quatre personnes, à compter du 1er avril 2022.
  • Prime de disponibilité : versement à la personne professionnelle une rémunération d’une heure au taux horaire prévu à son échelle salariale pour chaque période de huit heures de disponibilité, et ce, au prorata du temps de disponibilité requis.
  • Classification : mise en place d’un comité interronde intersyndical pour procéder à l’actualisation de l’ensemble du plan de classification et évaluer la pertinence de créer ou non certains corps d’emploi. Le comité procédera également à la consultation prévue à la clause 6-2.02 pour les corps d’emploi suivants : analyste spécialisé en informatique (la création de ce corps d’emploi prendra effet le 1er avril 2022) et conseiller en ressources matérielles.

Consultez l’entente sectorielle.

Projet spécifique 

L’entente sectorielle indique également que tout projet spécifique financé par des fonds autres que le ministère de l’Éducation supérieure ou le collège peut être renouvelé d’année en année, et ce, sans obligation de création d’un poste. Le Comité patronal de négociation des collèges a indiqué par courriel que cette clause touchait uniquement les personnes professionnelles employées en recherche dans les centres collégiaux de transfert de technologie. Il s’est engagé à clarifier cet élément avant la présentation de l’entente de principe à l’assemblée générale des membres. Quant aux conditions particulières, elles seront discutées dans le comité interronde prévu dans le dépôt patronal fait au SPGQ et à la FPPC.

Dans un vote partagé, le CUAR-N a adopté une résolution à l’effet qu’il recommanderait le rejet de l’ensemble de l’entente si la clause sur les projets spécifiques n’était pas retirée.