ARQ – Bilan de la rencontre de négociation du 15 septembre

Info-Négo | ARQ – Volume 5 no 2 – 21 septembre 2021

Lors de la rencontre du 15 septembre, l’employeur a commenté les quatre propositions
syndicales suivantes sur le chapitre 9 :

  1. l’extension du délai pour déposer un grief;
  2. le renouvellement de la lettre no 8 concernant la libération d’une ressource pour le
    traitement des vieux griefs;
  3. l’augmentation du nombre maximal de griefs pouvant être soumis à l’arbitrage;
  4. l’abolition du délai de 120 jours devant courir entre le dépôt du grief et la mise au rôle
    d’arbitrage.


Sur le premier élément, l’employeur n’a pas d’ouverture. Le syndicat avait pourtant fait valoir
que le délai de 30 jours devait être revu en raison de la complexification des règles relatives
aux relations de travail. En outre, le syndicat avait fourni des exemples de conventions
collectives du secteur public dans lesquelles le délai pour déposer un grief a été prolongé.
En cas de statu quo, les membres devront demeurer vigilants et contester rapidement les
décisions jugées illégales de l’employeur.
Pour les trois autres éléments, l’employeur partage la position du syndicat, à savoir que les
délais de résolution des litiges doivent être réduits. Des pistes de solution ont été
rediscutées. Une rencontre dans la semaine du 20 septembre a été prévue pour échanger à
ce sujet.
Une autre rencontre est prévue dans la semaine du 27 septembre. Elle permettra à
l’employeur de revenir sur les propositions syndicales relatives à l’aménagement et la
réduction du temps de travail, ainsi qu’à l’horaire variable.

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communiquer avec vos déléguées et délégués. Pour toute question, n’hésitez pas à joindre
votre comité de négociation à negoarq@spgq.qc.ca.


Votre comité de négociation
Valérie Côté
Vincent Roy-Léonard
David Bernans

Conseiller à la négociation
Martin Pinault

Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette