Négociation Loto-Québec – Indemnités de repas, sous-traitance et télétravail

Dernière-heure | Loto-QuébecVolume 4 no 10 – 4 octobre 2021

Comité de relations professionnelles
Indemnités de repas, sous-traitance et télétravail

Les dernières rencontres du comité de relations professionnelles ont permis de discuter de différents sujets avec l’employeur. Voici un résumé.

Indemnités de repas

Depuis le 25 mai 2020, l’employeur avait cessé le versement de l’indemnité de repas au personnel professionnel admissible pour des motifs reliés à la pandémie. Afin de rétablir cette situation, le syndicat a fait des représentations et l’employeur a accepté de verser rétroactivement les indemnités qui n’avaient pas été payées.

Pour réclamer l’indemnité pour la période du 25 mai 2020 à aujourd’hui, veuillez remplir ce tableau Excel et le faire parvenir à Gervais Hudon à gervais.hudon@loto-quebec.com. Celui-ci s’occupera par la suite de faire parvenir le tout à l’employeur.

Pour bénéficier de l’indemnité, vous devez remplir les conditions prévues à l’article 4-2.08 de la convention collective :

4-2.08 Lorsqu’une employée ou un employé est requis d’effectuer en heures supplémentaires, soit un jour férié ou un jour de congé hebdomadaire, soit immédiatement avant ou après sa journée normale de travail, un travail continu d’une durée minimale de deux (2) heures au cours desquelles intervient une période normale complète de repas, elle ou il a droit pour le repas à une demi-heure (1/2) qu’elle ou qu’il peut prendre immédiatement avant ou après son travail en heures supplémentaires. Elle ou il peut aussi, pour prendre cette demi-heure (1/2), interrompre son travail en heures supplémentaires, à la condition toutefois que celui-ci dure effectivement au moins deux (2) heures sans compter le temps de cette interruption.

Dans l’un et l’autre cas, cette demi-heure (1/2) est rémunérée au taux prévu par l’article 4-2.03 et l’employée ou l’employé a droit en outre à une indemnité de six dollars et demi (6,50 $) en compensation du coût du repas.

Aux fins du présent article, les périodes normales de repas sont les suivantes :
Déjeuner : 7 h à 8 h
Dîner : 12 h à 13 h
Souper : 17 h 30 à 18 h 30
Collation de nuit : 24 h à 1 h

Entente de règlement de grief concernant la sous-traitance

Le 20 décembre 2019, le syndicat a déposé un grief à la suite de la décision de l’employeur de ne plus divulguer certaines informations au syndicat au sujet des contrats de sous-traitance.

De nombreuses discussions ont eu lieu lors des rencontres du comité de relations professionnelles par la suite. Le 29 janvier 2021, l’employeur nous a transmis  un tableau des mandats de sous-traitance et s’est engagé à fournir une mise à jour tous les quatre mois. Les parties ont également négocié les informations qui seraient contenues dans le tableau afin de garder un suivi de chacun des mandats et d’en connaître la durée totale. 

Nous sommes heureux d’en être parvenus à une entente afin de régler ce grief. L’information nous permettra de conserver un portrait global de la situation et de soumettre des recommandations, s’il y a lieu.

Télétravail

Comme vous le savez, l’employeur a diffusé sa directive sur le télétravail en juillet dernier. Ce n’est qu’ensuite que nous avons eu l’occasion de soumettre certains commentaires. L’employeur a par la suite accepté de modifier certains passages.

Cependant, nous sommes d’avis que les conditions entourant le télétravail doivent être négociées, notamment parce que cette nouvelle forme d’organisation du travail modifie les conditions de travail prévues à la convention collective. Une lettre d’entente négociée avec l’employeur relativement au travail à domicile est d’ailleurs incluse dans la convention collective. Le syndicat a donc déposé un grief pour demander à l’employeur de négocier avec lui relativement au télétravail.

Carinne Dupont-Guay
François-D. Dupont
Gervais Hudon
Geneviève Pepin-Bergeron, conseillère SPGQ