État de situation sur la sous-traitance, demande d’accès à l’information

22 décembre 2021

CONTEXTE

Dans le dossier de la sous-traitance, une demande d’accès à l’information a été adressée aux principaux ministères et organismes (MO) de la fonction publique (15 MO au total). Ils regroupent la vaste majorité des professionnelles et des professionnels affiliés au Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dans la fonction publique (près de 75% des membres).

La demande d’accès à l’information est présentée à l’annexe I. Elle visait à établir un portrait de la sous-traitance dans les MO de la fonction publique au cours de l’année 2019-2020, notamment à obtenir de l’information sur la nature des contrats confiés en sous-traitance, sur leur durée et sur les coûts afférents. Plus particulièrement, pour chaque organisation, la demande d’accès à l’information était libellée ainsi :
Nous souhaiterions obtenir le nombre de contrats confiés en sous-traitance par votre organisation en 2019-2020 (1er avril 2019 au 31 mars 2020) qui correspond, pour l’essentiel, à des tâches de nature professionnelle (contrats de service). Si possible, pour chaque contrat, les précisions qui suivent sont recherchées : le domaine d’expertise, l’objet des travaux ou le nom du contrat, le coût total du contrat, le nombre de jours prévus au contrat au total, le nombre de consultants/professionnels affectés au dossier, le nombre de consultants/professionnels qui travaillaient au sein du ministère ou de l’organisme, le taux horaire moyen des consultants/professionnels et le nombre de jours totaux travaillés de l’ensemble des professionnels/consultants pour réaliser le contrat.

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