Info-Négo | ARQ – Volume 5 no 9 – 17 décembre 2021
Le 14 décembre, le négociateur de l’employeur a joint son vis-à-vis syndical pour lui indiquer être prêt à présenter un dépôt patronal le 13 janvier. Ce dépôt contiendrait des offres salariales. Votre comité de négociation accueille favorablement l’annonce d’une date ferme pour le dépôt patronal, mais il est déçu que les offres patronales ne soient pas présentées en décembre comme prévu.
Bilan des négociations à ce jour
À ce jour, un total de 11 rencontres de négociation s’est tenu. La partie syndicale a présenté et expliqué l’ensemble de son cahier appuyé par 98,1 % du personnel professionnel de Revenu Québec (RQ). Considérant notamment les mandats des représentants de l’employeur à la table, les enjeux non pécuniaires ont été traités en premier.
L’employeur dit considérer certaines solutions proposées par le syndicat. Elles concernent les horaires de travail:
- un cumul dans la banque de crédit-horaire pouvant excéder 14 heures, mais dont l’accumulation mensuelle demeurerait limitée à 14 heures;
- la possibilité d’utiliser un crédit-horaire avant la fin du mois pendant lequel il a été acquis;
- la possibilité d’effectuer sa prestation de travail de 35 heures hebdomadaire sur une période de 4 jours;
- l’ajout de la possibilité de travailler des demi-journées au régime d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT);
- une ou plusieurs demi-journées pourraient être soustraites par semaine de la plage fixe.
En contrepartie, l’employeur veut offrir des emplois à temps partiel et des emplois de soir et de fins de semaine. Il a précisé que l’acceptation par le syndicat de ces deux demandes était une condition aux assouplissements des horaires de travail.
Voici quelques éléments à considérer sur ces sujets.
- Les assouplissements aux horaires de travail consentis ne seraient pas conventionnés, mais prévus aux directives existantes. Peu ou aucune garantie ne serait offerte quant à leur application dans le futur.
- Les assouplissements décrits plus haut sont déjà appliqués par des employeurs de l’État québécois, sans qu’ils aient exigé de contreparties. L’ensemble de ces assouplissements devrait s’installer naturellement et devenir monnaie courante dans la nouvelle réalité du travail. Des employeurs de l’État considéreraient même respecter les choix individuels de leurs employés quant à leurs préférences du nombre de jours à effectuer en télétravail.
- La demande patronale sur le temps partiel lui permettrait de convertir à temps partiel des emplois à temps plein. L’employeur rejette l’affirmation syndicale selon laquelle l’ARTT actuel permet déjà d’arriver au même résultat, mais sans introduire à la convention des emplois de moindre qualité ou précaires.
- Les tâches devant être effectuées le soir et la fin de semaine sont actuellement accomplies par des professionnels qui effectuent leurs 35 heures de jour et qui réalisent du temps supplémentaire pour lequel ils sont rémunérés en conséquence, parfois à temps et demi. Les besoins de l’employeur les soirs et fins de semaine sont ainsi comblés. Sa demande est motivée par la recherche d’économie sur le dos de ses professionnels qui font du temps supplémentaire sans que les économies ainsi réalisées par l’employeur soient réinvesties ailleurs dans la convention.
- L’employeur n’offre aucune prime pour les heures effectuées le soir et la fin de semaine, contrairement à ce qui se fait ailleurs.
Rappelons que presque la moitié des professionnels à Revenu Québec, dans le sondage sur les priorités de la négociation, désire avoir le choix de travailler plus de 35 heures par semaine pour augmenter leur rémunération. Vos représentants à la table de négociation l’ont fait valoir à l’employeur en insistant sur le fait que de permettre aux personnes volontaires qui accepteraient de faire plus d’heures résoudrait en partie la pénurie de main- d’œuvre, tout en étant à coût nul pour l’employeur. Ce dernier a écarté la proposition du revers de la main.
La partie syndicale a demandé à la partie patronale, dans l’hypothèse où elle accepterait d’aller de l’avant avec la demande de l’employeur sur les emplois à temps partiel, si elle serait disposée à offrir ses emplois en priorité aux professionnels et aux retraités de RQ. L’employeur a répondu par la négative.
Votre comité de négociation décode que l’employeur semble vouloir introduire des emplois de « second rang » à la convention, tout en refusant de moduler les conditions d’obtention d’emplois afin d’intéresser les personnes professionnelles.
Depuis le début de la négociation, les représentants de l’employeur à la table disent ne pas pouvoir discuter des préoccupations des professionnels contenues dans leur cahier de propositions ayant des enjeux financiers. Cependant, ils n’affichent aucune gêne à
demander des mesures appauvrissant nos professionnels en les « maquillant » en mesure normative.
L’employeur a jusqu’ici rejeté ou omis de considérer l’ensemble des autres propositions syndicales de nature normative, dont l’encadrement du télétravail. Celles de nature pécuniaire pourront être discutées à partir du 13 janvier, si l’employeur tient parole.
Dans ce contexte, les parties ont convenu d’annuler la rencontre prévue le 17 décembre pour attendre la présentation de l’employeur le 13 janvier.
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Votre comité de négociation
Valérie Côté
Vincent Roy-Léonard David Bernans
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette