L’assurance collective démystifiée – Les principes fondamentaux

Article publié dans le magazine L’Expertise – Décembre 2021

Par Evelyne Dufour, conseillère aux avantages sociaux et à la retraite

Connaissez-vous quelqu’un qui a déjà été victime d’un accident d’auto ? Ou vécu un dégât d’eau dans la salle de bain ou alors un feu de cuisine ? Au moment où l’imprévu survient, plusieurs émotions nous envahissent, que ce soit la détresse, la peur, la colère, le sentiment d’impuissance. Ensuite viennent la crainte et les doutes. Quel sera le coût pour réparer les dégâts et sera-t-on en mesure de payer la facture ? À qui faire appel pour les réparations ?

Avoir vécu ce genre d’événement aide à comprendre l’importance d’avoir des assurances. En effet, celles-ci procurent une sécurité financière ainsi qu’un soutien concret pour naviguer dans la situation.

Lors de l’achat d’une voiture ou d’une maison, rares sont les personnes qui ont un doute quant à la décision de se prémunir d’une assurance. Alors, pourquoi plusieurs membres doutent-ils du bien-fondé de leur assurance collective ? Pourtant, la majorité fera au moins une réclamation au fil du temps.

Le sujet de l’assurance collective est extrêmement vaste et compliqué, et de cette complexité découle le fondement de nos incertitudes et questionnements. Afin de tenter d’y voir plus clair et de démystifier l’assurance collective, nous vous proposons une série d’articles à lire dans les prochains numéros de L’Expertise. Tout d’abord, commençons par le début…

Qu’est-ce que l’assurance collective ?

L’assurance collective fait partie de la rémunération globale de l’employé, c’est-à-dire de l’ensemble des avantages obtenus en échange du travail accompli pour son employeur :

L’argent que l’employé reçoit, soit en salaire, en pourboire ou en commission, constitue la rémunération directe ;

Les autres compensations incluses au contrat de travail convenu entre l’employeur et l’employé, telles que l’assurance collective et le régime de retraite, font partie de ce qu’on appelle la rémunération indirecte ;

Finalement, la dernière composante de la rémunération globale se nomme la rémunération non pécuniaire. Elle est en sus de la compensation salariale et du contrat de travail, par exemple l’aménagement de l’espace de travail, les journées de formation, le stationnement ou titre de transport payé, etc.

Catégories d’assurances

On peut regrouper les assurances en deux grandes catégories :

Les assurances dommages, qui permettent de gérer les risques découlant de sinistres aux biens et autres possessions (ex. : assurance automobile ou habitation) ;
Les assurances de personnes, qui englobent tous les risques sur l’individu (ex. : l’assurance invalidité, maladie ou vie).

L’assurance collective, qui nous intéresse ici, se trouve dans la seconde catégorie, car elle protège contre les risques sur la personne, et non sur les biens. Son rôle principal est de protéger chaque employé et sa famille contre les conséquences financières possibles d’un événement imprévu comme une maladie, un accident ou un décès.

Elle vient complémenter les programmes offerts par le gouvernement (ex. : assurance maladie, rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec), qui sont limités et n’assurent pas une protection suffisante en cas de besoin.

Différences entre l’assurance individuelle et collective

Un régime d’assurance individuelle est un engagement pris directement entre une personne et une compagnie d’assurance, tandis que l’assurance collective vise à assurer un groupe de personnes répondant à des conditions spécifiques, définies au contrat.

Cette dernière se distingue donc en ce sens qu’elle constitue un regroupement et le risque est partagé entre toutes les personnes faisant partie du groupe. Le contrat est signé entre le « preneur du contrat » (habituellement l’employeur, l’association ou le syndicat) et l’assureur. Les membres doivent adhérer au régime d’assurance (les « adhérents ») et sont bénéficiaires des prestations.

Voici un tableau qui compare les principales caractéristiques de l’assurance individuelle à l’assurance collective :

ASSURANCE COLLECTIVE

Le contrat appartient à l’employeur, à l’association ou, dans notre cas, au syndicat (le preneur du contrat).
Le type de protections couvertes, le montant d’assurance et des modifications au régime peuvent être décidés entre le preneur du contrat et l’assureur.
L’adhésion à l’assurance est généralement obligatoire (exemption possible sous conditions pour certaines protections).
La prime (autrement dit la cotisation ou le coût de l’assurance) est calculée selon les caractéristiques ou l’expérience de l’ensemble du groupe.
La prime est uniforme pour tous les membres assurés.
Il existe un partage de coût entre l’employeur et le membre, c’est-à-dire qu’une partie de la prime est payée par l’employeur.
Des preuves de bonne santé ne sont pas requises (sauf dans certaines situations spécifiques).
Le/la conjoint(e) et les enfants à charge de l’asssuré(e) peuvent être couverts sous la même assurance. L’assurance se termine avec la fin de l’emploi.

ASSURANCE INDIVIDUELLE

Le contrat appartient à l’individu qui souscrit à l’assurance.
Il y a peu de flexibilité quant au choix des protections, au choix du montant d’assurance et aux modifications qu’on voudrait apporter durant le terme du contrat.
L’assurance est volontaire, c’est-à-dire au choix de l’individu.
La prime est calculée selon les caractéristiques (et expériences) personnelles de l’assuré(e).
La prime est unique et différente pour chaque assuré(e).
La prime est entièrement à la charge de l’assuré(e).
Des preuves de bonne santé sont requises et peuvent influencer le type de protection, le montant d’assurance et la prime.
En général, chaque membre de la famille doit s’assurer individuellement. La terminaison de l’assurance n’est pas liée à l’emploi de l’assuré(e).

Principaux avantages de l’assurance collective

Procure une sécurité financière pour tous les membres en cas d’imprévu ;

Meilleur contrôle de l’antisélection :

– On peut expliquer le phénomène d’antisélection par le fait que certains individus voudront se prémunir d’une assurance seulement lorsqu’ils savent qu’un risque a de grandes chances de (ou va) se produire, alors que l’assureur n’est pas au courant de la situation, car il ne possède pas toute l’information. Par exemple, souscrire à une assurance en soins dentaires alors qu’on sait qu’on a besoin d’un traitement de canal ou à une assurance vie par suite d’un diagnostic de cancer ;

– En conséquence, il est donc plus difficile pour l’assureur de bien mesurer le risque quand il s’agit d’assurance individuelle, ce qui explique en partie pourquoi des preuves de bonne santé sont requises au moment de la souscription et pourquoi les primes sont plus élevées ;

– Le caractère obligatoire de l’assurance collective permet de réduire le risque d’antisélection, car tout le monde est assuré, peu importe l’état de santé ou la situation personnelle ;

Le fait de regrouper le risque d’un groupe d’individus augmente le pouvoir d’achat. Cela permet de réduire les frais chargés par l’assureur pour administrer le régime d’assurance collective ;

La répartition du risque entre tous les membres du groupe permet une prime plus stable et moins élevée que pour l’assurance individuelle ;

Le partage des coûts avec l’employeur permet de réduire la prime payable par l’employé(e) ;

Plus grande flexibilité en ce qui concerne le design du régime :

– On entend par design du régime le choix des protections (ex. : assurance maladie, assurance vie), le choix des soins couverts pour chaque protection (ex. : soins paramédicaux, soins de la vue), le montant d’assurance (ex. : pourcentage de coassurance, franchise, maximum) et la combinaison des bénéfices et du montant d’assurance (ex. : pour les soins paramédicaux, on pourrait avoir un maximum combiné pour tous les soins ou un maximum par type de soins paramédicaux [physiothérapeute, ostéopathe, chiropraticien]) ;

– En assurance collective, le preneur du contrat peut négocier le design (ou des modifications au design) pour contrôler les coûts, mais aussi pour mieux s’aligner avec les besoins de ses adhérents.

Différents types de protection

Voici les protections les plus courantes incluses dans un régime d’assurance collective. (Chaque régime est différent et peut inclure une combinaison de ces protections, mais pas nécessairement toutes celles-ci.)

Assurance vie : Procure un montant d’argent prédéterminé lors du décès de l’assurée ;

Assurance décès et mutilation accidentels : Procure un montant d’argent lorsque vous décédez ou êtes blessé(e) lors d’un accident ;

Assurance maladie : Remboursement d’une partie des frais pour les médicaments, hospitalisation, soins de la vue, soins paramédicaux, équipement médical, etc. ;

Assurance voyage : Souvent incluse comme bénéfice sous la protection d’assurance maladie. Paiement des frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux, transport et hébergement en cas d’urgence survenue lors d’un voyage. Peut inclure l’assistance voyage et l’annulation de voyage ;

Assurance invalidité (ou assurance traitement en cas d’invalidité) : Pourcentage du revenu habituel payé lors d’une invalidité ;

Assurance maladies redoutées : Procure un montant d’argent lorsqu’un médecin procède à une intervention chirurgicale couverte par le régime ou qu’un diagnostic conforme aux descriptions pour une maladie grave couverte par le régime est posé par un médecin pour la première fois ;

Assurance soins dentaires : Remboursement d’une partie des frais pour les soins dentaires (ex. : nettoyage, traitement des caries, extraction de dents, etc.) ;

Programme d’aide aux employés (PAE) : Soutien pour surmonter une difficulté familiale, au travail, un problème personnel ou de dépendance, etc.

Ceci n’est évidemment qu’un survol de chacune des protections. Dans le prochain numéro de L’Expertise, nous aborderons plus en détail l’assurance maladie afin de comprendre comment se calcule la prime et d’où proviennent les augmentations annuelles. Nous vous donnerons aussi des trucs et astuces pour vous aider à mieux contrôler les coûts.