Bulletin Dernière Heure | Fonction publique – Volume 4 no 45 – 31 mars 2022
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) reçoit actuellement un volume très élevé de demandes et d’interrogations en lien avec la publication diffusé le 30 mars concernant le télétravail.
Comme mentionné, certains ministères et organismes (M/O) demandent aux employés désirant se prévaloir du télétravail de remplir le formulaire d’engagement. Nous vous demandions de nous informer si une telle demande vous était formulée. Voici quelques réponses à vos nombreuses questions :
- Quoi faire si j’ai déjà rempli le formulaire ?
Vous n’avez rien à faire, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) fera une intervention à cet effet. Si votre M/O ne fait pas partie de la liste mentionnée ici-bas, veuillez en informer rapidement l’accueil des relations du travail du SPGQ à accueil.rt@spgq.qc.ca.
- Si mon gestionnaire m’oblige à le remplir, dois-je obtempérer ?
Pour l’instant, nous vous recommandons d’obtempérer. Vous pouvez dire à votre gestionnaire que le SCT a informé votre syndicat que ce formulaire ne fait pas partie de la politique de télétravail et qu’il devrait donner des recommandations aux M/O à l’effet de cesser cette pratique. Bref, vous pouvez remettre en question la démarche, mais sachez que nous travaillons à faire cesser cette pratique. Il est important de mentionner que le SCT donne des orientations, mais chaque M/O est un employeur.
- Si je refuse, est-ce que je m’expose à des mesures disciplinaires ?
La conséquence la plus probable, si votre gestionnaire vous demande de remplir le formulaire et que vous contestez, est de vous faire refuser le télétravail. Cependant, il demeure possible qu’un gestionnaire interprète ce refus comme de l’insubordination et qu’il vous impose une mesure disciplinaire.
Pour l’instant, le SPGQ a été informé de l’utilisation d’un formulaire d’engagement par les M/O suivants :
- Assemblée nationale du Québec
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Régie du bâtiment du Québec
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère du Tourisme
- Sûreté du Québec
- Ministère des Transports
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Ministère de la Justice
Ainsi, si vous êtes un professionnel à l’emploi de l’un de ces M/O, vous n’avez pas à nous le faire savoir.
Au-delà du 4 avril 2022, si des M/O décident de ne pas suivre les orientations du SCT et d’exiger des formulaires d’engagement, nous vous transmettrons de nouvelles recommandations.
Isabela Ene
Quatrième vice-présidente