Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a étudié la sous-traitance des activités gouvernementales en 2021.
Dans son rapport La sous-traitance au sein de la fonction publique, réalisé le 30 août 2021, le principal constat est que la valeur des contrats de service, pour l’année 2019-2020, s’élevait à 2,9 milliards $.
Selon le SPGQ, si ces travaux avaient été confiés à du personnel professionnel à l’interne – dont la rémunération coûte de 30 % à 50 % moins cher que le recours à du personnel professionnel de firmes privées – le gouvernement aurait potentiellement économisé entre 570 et 950 millions $ par an. En outre, le syndicat observe que les sommes payées par le gouvernement en 2019-2020 pour des contrats de service externes sont nettement plus élevées que la somme de 1,9 milliard $ qu’il a dédiée à la masse salariale de son personnel professionnel pour la même période.
Dans ce rapport, le SPGQ s’attarde au Center for civic governance du Columbia Institute qui s’est intéressé à plusieurs municipalités au Canada et dans le monde ayant mis fin à la sous-traitance et à la privatisation de certains services. Le constat est que ce sont les coûts qui les conduisent à rapatrier des services à l’interne, car les économies promises par le secteur privé ne sont pas au rendez-vous. Le contrôle de la qualité, la flexibilité, l’efficacité, les problèmes avec les entrepreneurs privés, la capacité du personnel, le moral des employés et l’aide aux citoyens vulnérables font également partie des motifs ayant amené plusieurs municipalités à changer de cap. Le SPGQ croit que le gouvernement devrait emboîter le pas à cette tendance. Pour y parvenir, il doit rehausser son attractivité et recouvrer son expertise sans délai.
Pour approfondir sa connaissance de la sous-traitance gouvernementale, le SPGQ a adressé en octobre 2021 une demande d’accès à l’information aux 15 principaux ministères et organismes (M/O) de la fonction publique québécoise. Ces M/O regroupent la vaste majorité des professionnelles et des professionnels affiliés au SPGQ dans la fonction publique (près de 75% des membres). Objectifs de la démarche :
1) Vérifier dans quelle mesure le coût des travaux réalisés à l’externe en sous-traitance est plus ou moins élevé que s’il avait été réalisé à l’interne par les ministères et organismes de l’État québécois;
2) Estimer les coûts qui auraient pu être épargnés ou versés en trop par le gouvernement.
Dans le document produit par le SPGQ en décembre 2021 – État de situation sur la sous-traitance, demande d’accès à l’information – et dans une fiche complémentaire à ce document, il ressort que les contrats donnés en sous-traitance par Retraite Québec (RQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) révèlent une situation préoccupante.
À RQ, le syndicat a recensé 34 contrats de service qui s’élèvent à plus de 20 millions $. À la CNESST, le SPGQ s’est penché sur 39 contrats de service totalisant 33 millions $. De ces 73 contrats, 58 concernaient le domaine des technologies de l’information (TI).
L’analyse des contrats pour RQ révèle que le taux journalier moyen pondéré d’un consultant s’élève à environ 624 $, alors que celui d’une ressource interne est d’environ 410 $, incluant les avantages sociaux, soit plus de 200 $ de plus à l’externe. Pour 17 des 34 contrats (50%), le taux journalier des consultants est de 800 $ ou plus, soit près du double d’une ressource interne. Si ces travaux avaient tous été réalisés par du personnel professionnel de RQ, les coûts s’élèveraient possiblement à près de 14 millions, soit une économie de plus de 30 % ou d’environ 6,5 millions $.
Un examen similaire des contrats de sous-traitance à la CNESST démontre que le taux journalier moyen pondéré d’un consultant s’élève à près de 628 $ alors qu’il est de 430 $ pour une ressource interne. Pour 14 des 39 contrats (36%), le taux journalier des consultants est d’au moins 700 $, soit plus de 270 $. La réalisation de ces travaux par du personnel professionnel de la CNESST aurait possiblement coûté moins de 23 millions, générant du même coup une économie de plus de 30% ou de près de 10,5 millions $.
Conscient que le gouvernement québécois ne peut tout réaliser lui-même, le SPGQ plaide depuis plusieurs années pour que les travaux confiés en sous-traitance soient circonscrits à des besoins ponctuels et spécialisés. Or, les travaux touchant le cœur des activités des organisations gouvernementales devraient être réalisés ou rapatriés à l’interne, selon le SPGQ. Cela permettrait, entre autres, de renforcer l’expertise interne et de reprendre le contrôle des dépenses publiques.
Le dossier de la sous-traitance est actuellement en développement. Ce faisant, les données présentées dans cette section sont susceptibles d’évoluer et elles doivent être interprétées avec prudence. Le SPGQ prévoit éventuellement déposer un rapport complet sur le sujet regroupant plusieurs analyses.
Sous-traitance : état de situation et rémunération variable, analyse complémentaire – 25 mars 2022
Sous-traitance : état de situation et demande d’accès à l’information – 28 février 2022
Sous-traitance : état de situation et demande d’accès à l’information – 22 décembre 2021
La sous-traitance au sein de la fonction publique – 30 août 2021