Négociation à Revenu Québec – Bilan de la rencontre du 27 mai

Info-Négo | Revenu Québec – Volume 5 no 22 – 8 juin 2022

Une rencontre de négociation a eu lieu le 27 mai. Votre comité de négociation a présenté ses positions sur les orientations que devrait prendre la négociation pour connaître un dénouement. 

Pour l’équité entre le personnel-cadre et le personnel professionnel

Le comité de négociation a rappelé que la rémunération excédentaire des cadres de Revenu Québec (RQ) sur celle des cadres de la fonction publique engendrait un coût de 27 661 362,72 $ à RQ.  Rappelons que le salaire moyen d’un cadre à RQ est de 139 137 $ alors que celui d’un cadre de la fonction publique est de 97 666 $.

Le comité de négociation a fait valoir que la seule redistribution aux professionnelles et professionnels de RQ de ce surplus permettrait d’augmenter leur rémunération de 6,3 %, soit environ le même pourcentage d’ajustement obtenu par les conseillers en ressources humaines de l’employeur, en plus des augmentations paramétriques de 2 % par année accordée à l’ensemble des employés de l’État.

Ainsi, sans enveloppe supplémentaire du Secrétariat du Conseil du trésor, il serait possible de réduire l’écart salarial moyen du personnel professionnel de RQ avec celui de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de 50 %. Il resterait quand même l’autre moitié de l’écart salarial à corriger et les autres éléments de l’écart de rémunération globale; le personnel professionnel de RQ ne bénéficie pas d’un régime de retraite pleinement indexé, d’assurances collectives payées à 100 % par l’employeur incluant les soins dentaires, du remboursement des cotisations professionnel, du temps supplémentaire payé à partir de 37,5 heures ainsi que de plusieurs primes et congés dont bénéficie le personnel professionnel de l’ARC.

Pour une réallocation des ressources financières de façon efficiente

Le comité de négociation a aussi indiqué à l’employeur que les sommes prévues pour la création et le fonctionnement des nouvelles entités récemment annoncées par la présidente-directrice générale – la Direction générale de l’attraction et de l’intégration et la Direction générale de la rétention, de la mobilisation et du développement organisationnel – devraient plutôt servir à mettre en place des mesures incitatives au rehaussement des compétences (remboursement des cotisations professionnelles, primes au bilinguisme, etc.) et pour promouvoir l’écoresponsabilité (remboursement du coût du transport en commun, du stationnement pour les personnes pratiquant le covoiturage, etc.).

Si la haute direction de RQ décidait que les cadres peuvent conserver leur rémunération excessive, il faut savoir que 1 823 000 $ est dépensé en moyenne annuellement en sous-traitance seulement pour les services de conseil en gestion. Votre comité de négociation a suggéré que la réduction de ces dépenses pourrait permettre aux cadres de RQ d’obtenir une rémunération bien supérieure à celle des cadres de la fonction publique sans que des sommes additionnelles soient nécessaires.   

Pour l’autonomie professionnelle

Votre comité de négociation a suggéré que le télétravail soit défini et enchâssé dans la convention collective. Celle-ci devrait prévoir que l’employé peut demander à exécuter ces tâches en totalité ou en partie en télétravail et que l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour acquiescer à sa demande, selon les besoins du service. Votre comité de négociation a aussi abordé l’ensemble des clauses normatives qui devaient être modifiées ou ajoutées à la convention.

Les représentants de l’employeur sont demeurés assez silencieux durant la rencontre. À la fin de celle-ci, ils ont indiqué qu’ils seraient en mesure de revenir à votre comité de négociation après avoir discuté avec leurs mandants.