Québec, 22 août 2022 – Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) s’inquiète pour la sécurité des données de la population québécoise alors que Revenu Québec (RQ) envisage de confier à une firme privée la migration de son système de recouvrement des créances fiscales vers l’infonuagique. Le développement et le maintien du système seraient ensuite cédés à une entreprise privée pour une période de huit à dix ans.
D’octobre 2021 à janvier 2022, RQ a lancé un appel d’intérêt intitulé Solution infonuagique en gestion du dossier de recouvrement des créances sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). À la suite de cette démarche, le fisc québécois prépare un appel d’offres visant à solliciter des soumissions pour le développement et la mise en place d’une solution infonuagique dédiée à son système de recouvrement.
« Au mépris des principes de la Loi 96, l’appel d’intérêt a été traduit en anglais, laissant croire que l’appel d’offres sera probablement octroyé à une firme américaine comme Microsoft, Amazon ou Google. Si l’entreprise retenue est américaine, le gouvernement des États-Unis pourrait s’approprier les données québécoises en vertu du Patriot Act et du Cloud Act. La sécurité des données des Québécois semble donc en péril, sans oublier que le Panier bleu tant désiré par notre premier ministre risque plutôt d’arborer les couleurs du drapeau américain », évoque Olivier Parent, secrétaire du SPGQ.
La firme sélectionnée par l’autorité fiscale du Québec aura ainsi accès aux données détenues par RQ, mais aussi à celles d’organisations gouvernementales et privées québécoises qui échangent des données avec les systèmes de RQ. Les informations accessibles peuvent inclure les données d’identification d’un débiteur, ses déclarations de revenus, les résultats des cotisations et des activités de vérification, les démarches d’opposition du débiteur, les ententes de paiement et des transactions comptables liées à des créances ou à des remboursements. Des données pourtant confidentielles !
« Plusieurs raisons motivent notre inquiétude, car le gouvernement prétend que les données sensibles ne seront pas conservées par de tierces parties sur l’infonuagique. Or, l’ensemble des données hypersensibles serait accessible à un géant du Web au moyen d’un système sur l’infonuagique. L’entreprise retenue pourrait donc accéder aux numéros d’assurance sociale et aux dossiers de crédit des Québécois, ainsi qu’à d’autres données par des portes d’entrée sur les systèmes de Revenu Québec hébergés à l’interne. Après l’implantation de la solution, RQ n’aura plus l’expertise interne requise pour gérer son système de recouvrement et dépendra entièrement de son fournisseur. Le rôle du personnel professionnel en technologies de l’information de RQ se limitera donc à intégrer le système de recouvrement à l’environnement informationnel de RQ », conclut Olivier Parent.
Le SPGQ juge cette situation préoccupante, d’autant que la mise sur pied d’une société d’État dédiée à la gestion des données comporterait plusieurs avantages, dont la préservation de l’expertise interne et le contrôle accru sur les données gouvernementales. Les conditions climatiques, l’étendue du territoire et l’électricité à faible coût militent aussi pour l’hébergement au Québec d’une infonuagique provinciale.
À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 32 400 spécialistes, dont environ 23 300 dans la fonction publique, 5 650 à Revenu Québec et 3 450 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.
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Source
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Renseignements
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