Info-Négo | Revenu Québec – Volume 5 no 26 – 8 août 2022
Les quelque 5 600 membres du personnel professionnel de Revenu Québec (RQ) sont sans convention collective depuis le 31 mars 2020 et, depuis, les négociations font du surplace. En mai dernier, les membres ont voté un mandat de grève à 93,4 %. Avant d’amorcer une grève, le SPGQ veut donner une dernière chance à la négociation avec l’intervention d’un médiateur du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
L’employeur propose l’appauvrissement du personnel professionnel avec des augmentations annuelles de 2 % par an pour trois ans, malgré l’inflation qui frôle les 8 %. Un immense écart persiste entre les conditions de travail des professionnels de RQ et ceux de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le fisc québécois n’est pas en mesure de retenir l’expertise nécessaire pour son fonctionnement.
Nous sommes prêts à négocier, mais la partie patronale doit comprendre que les augmentations salariales de 2 % par an sont insuffisantes pour régler les problèmes de rétention. Un rajustement de la rémunération spécifique au personnel professionnel du fisc doit se concrétiser si le gouvernement compte percevoir les sommes nécessaires aux services à la population.
Le nombre de démissions à RQ a plus que doublé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2022. Le nombre de congés sans solde, qui aboutissent régulièrement à une démission, a quant à lui augmenté de 50 % durant la même période.
Les membres ont été sondés au début de juin : deux sur trois sont prêts à changer d’emploi si RQ maintient l’obligation de limiter le télétravail à trois jours par semaine. L’agence a reculé sur ce point, réduisant le nombre de journées obligatoires au bureau à une par semaine, mais l’insatisfaction demeure. Pendant que l’employeur propose l’appauvrissement de ses personnes professionnelles, l’ARC et d’autres employeurs offrent de meilleurs salaires, le télétravail à temps plein et beaucoup d’autres avantages sociaux.
Les cadres de Revenu Québec ne sont nullement inquiétés de cette situation. Depuis la création de l’agence en 2011, ils veillent plutôt à identifier des stratagèmes pour bonifier leur propre rémunération. Ainsi, avec des échelles salariales équivalentes à celles des cadres de la fonction publique, ils ont empoché 40 % de plus que leurs confrères durant la dernière année financière.
Comme si ce n’était pas déjà assez, Madame la PDG de RQ et ses vice-présidents ont reçu, en juin dernier, un rajustement salarial de 4 % en plus d’augmentations paramétriques de 2 % par an. Pour les conseillers et conseillères en ressources humaines, les augmentations salariales dépassent 11 % sur trois ans. Le slogan de RQ « Juste pour tous » résonne donc amèrement aux oreilles de son personnel professionnel.
Les récentes rencontres de négociation confirment le mépris de RQ envers ses personnes professionnelles : les offres salariales n’ont pas été bonifiées depuis le début des négociations; elles ne correspondent pas au quart de l’inflation actuelle. Lors de ces rencontres, deux propositions patronales et une contre-proposition syndicale ont été déposées (voir documents ici- bas). Elles n’ont toutefois pas permis de parvenir à une entente ou à un avancement de la négociation.
- Contre-offre exploratoire du SPGQ (2 août 2022)
- Proposition globale patronale exploratoire (20 juillet 2022)
- Proposition globale patronale exploratoire (12 juillet 2022)
Comme les budgets mis à la disposition de RQ ne servent qu’à enrichir ses cadres, sans égard à la mission de l’agence, l’intervention d’un médiateur du MTESS apparaît nécessaire. Nous espérons que cette démarche ultime pourra éviter la mise en place des moyens de pression prévue pour cet automne, ce qui inclut la grève.
Le comité de négociation est donc persuadé que l’employeur possède une enveloppe monétaire pouvant servir à l’amélioration des conditions de son personnel professionnel. D’autres associations syndicales auraient d’ailleurs convenu de clauses remorques avec RQ permettant à leurs membres de bénéficier d’augmentations salariales négociées par le SPGQ avec l’agence. Votre comité de négociation veut donc obtenir que cette enveloppe serve à bonifier les clauses de la convention collective afin d’améliorer les conditions de travail des personnes professionnelles.
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Votre comité de négociation
Valérie Côté
Vincent Roy-Léonard
David Bernan
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette