Info-Négo | Revenu Québec – Volume 6 no 2 – 20 septembre 2022
Votre comité de négociation était en médiation le 15 septembre. En début d’après-midi, les représentants de l’employeur ont annoncé que la direction envisageait de verser temporairement une prime de 4 % à environ 2 000 personnes, et ce, immédiatement. À la grande stupéfaction des membres de votre comité, l’employeur en a rajouté en précisant que la prime pourrait être retirée à n’importe quel moment, celle-ci ne faisant pas partie de la convention collective.
En outre, les représentants de l’employeur ont expliqué que le versement de cette prime vise à pallier le départ massif d’employés vers l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui met en péril la mission de Revenu Québec (RQ). La nécessité de cette mesure serait tellement urgente, selon l’employeur, qu’elle exigerait une réponse de votre syndicat dans les 24 heures, rendant ainsi impossible la consultation des personnes professionnelles par le comité de négociation.
Selon l’employeur, la prime serait également versée à certains membres du SFPQ, avec qui il vient de conclure une entente de principe. Le comité de négociation du SFPQ sera vraisemblablement très heureux d’apprendre que l’employeur disposait d’argent supplémentaire à celui convenu dans leur entente de principe!
L’employeur n’a fourni aucune explication ni aucun document au comité de négociation quant à cette prime. Votre comité de négociation a plutôt exigé que cette somme fasse partie d’une offre globale dans un projet de convention collective à soumettre aux membres. L’employeur n’a pas acquiescé, mais les discussions sur ce sujet se poursuivront. La bonne nouvelle est que l’employeur dispose d’argent.
Aucun argent frais à injecter dans la future convention
Pendant la presque totalité de l’après-midi, votre comité de négociation a essayé de ramener l’employeur sur la raison pour laquelle les parties sont en médiation, soit la conclusion d’une convention collective. Il a fourni plusieurs exemples mis en application ailleurs afin d’améliorer la rémunération des employés. Il a aussi exigé de l’employeur qu’il indique clairement sa position sur ces propositions ou informe le comité de négociation sur ce qu’il est prêt à mettre dans la convention collective pour l’ensemble des personnes professionnelles.
Sur ces sujets, les représentants de l’employeur ont tenté tant bien que mal d’esquiver les questions, mais ils ont dû admettre du bout des lèvres qu’ils n’avaient, pour le moment, aucun argent frais à injecter dans la convention et rien à offrir pour les 3 500 membres qui ne seraient pas visés par la prime. À la question de savoir d’où proviendrait l’argent d’une prime temporaire pouvant être retirée à n’importe quel moment, ils ont répondu ironiquement que cela provenait d’une autre enveloppe.
RQ conteste l’avis de grève et exige des services essentiels
Les discussions à ce propos se poursuivaient lorsqu’à 17 h 37, votre comité a reçu un courriel du directeur principal des relations professionnelles (habituellement présent aux rencontres, mais absent lors de la rencontre du 15 septembre). Ce courriel indiquait que RQ conteste l’avis de grève du 6 septembre en exigeant que le syndicat fournisse des services essentiels autres que ceux sur lesquels il y avait eu une entente en 2018, mais sans fournir de précision sur ces services. Il a simplement ajouté que cette liste était en préparation.
Malgré les manigances de RQ, la grève se poursuivra
Votre comité de négociation a alors quitté la rencontre de médiation pour préparer la réplique légale à cette démarche improvisée de l’employeur. Travaillant toute la soirée et une partie de la nuit, vos représentants légaux étaient prêts le lendemain (vendredi 16 septembre) à la première heure pour saisir d’urgence le Tribunal administratif du travail (TAT) sur cette question. Pour éviter une décision du TAT, les représentants de l’employeur avaient indiqué tard jeudi soir qu’ils accepteraient la liste des services essentiels fournie par le syndicat. Ce n’est finalement qu’à 17 h 40 vendredi, après des démarches impliquant le TAT, que l’employeur y a formellement acquiescé.
Malgré cette grossière tentative de l’employeur de suspendre la grève, celle-ci se poursuivra. Rappelons que le tract avec les heures et les consignes de grève, ainsi que le fond d’écran, peuvent être récupérés sur le site du SPGQ. Les consignes contenues dans le tract et le fond d’écran sont également accessibles sur le babillard électronique du SPGQ sur l’Intranet de Revenu Québec.
Les manigances de l’employeur ont fait en sorte d’annuler la journée de médiation prévue le 16 septembre. Les travaux se poursuivront donc le 20 septembre. À ce moment, l’employeur doit comprendre la nécessité d’injecter des crédits additionnels dans la convention collective et de cesser d’imaginer des distractions retardant le processus de négociation.
Votre comité demeure plus déterminé que jamais pour conclure une entente satisfaisante pour l’ensemble de ses membres. Il continuera de vous informer des développements. Vous pouvez joindre une personne conseillère du SPGQ par courriel à revenuquebec@spgq.qc.ca ou par téléphone au 1 800 463-5079, poste 5069.
Votre comité de négociation
Valérie Côté
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette