Info-Négo | Revenu Québec – Volume 6 no 1 – 7 septembre 2022
Le 1er septembre, les membres du Conseil d’unité d’accréditation de Revenu Québec (CUARQ) ont voté à l’unanimité pour la mise en application du mandat de grève de soir et de fin de semaine dès le 16 septembre pour une durée illimitée.
Le comité de négociation avait donné une nouvelle chance à la négociation en recourant à la médiation. Or, après deux séances, le comité de négociation constate que les représentants patronaux n’ont aucun empressement à discuter de conditions qui favoriseraient l’attraction et la rétention. Ils ont plutôt profité de ces rencontres pour discuter de rétrogradation et de la nécessité d’un délai de 120 jours avant la mise au rôle d’un grief à l’arbitrage.
Votre comité de négociation croyait que ces enjeux étaient réglés et que le dépôt patronal du 20 juillet en faisait foi. L’employeur a plutôt expliqué que ses offres du 20 juillet étaient conditionnelles à des concessions n’apparaissant pas au document. Bref, l’employeur n’est pas en mode solution. Les séances de conciliation se poursuivront malgré l’exercice de la grève. Les parties évaluent même de les intensifier.
Les membres de Revenu Québec (RQ) sont invités à des assemblées virtuelles d’information concernant les négociations qui se tiendront les 13, 14 et 15 septembre. Plus de détails sur ces assemblées vous seront transmis d’ici peu.
Précisions sur la grève
À partir de 18 h 31, le vendredi 16 septembre 2022, le personnel professionnel de RQ déclenchera une grève de soir et de fin de semaine pour une durée illimitée.
Dès lors, aucune personne professionnelle de RQ ne sera autorisée à travailler du lundi au vendredi, de 18 h 31 à 6 h 59. Aucune prestation de travail, tant au bureau qu’à distance, ne sera permise le soir ou la fin de semaine, et ce, jusqu’à ce que la fin de la grève soit signalée par le SPGQ. Les heures de disponibilité, les déplacements et la formation sont aussi interdits pendant la grève.
Si vous travaillez pendant les heures de grève, les mesures contre les briseurs de grève prévues au Code du travail du Québec s’appliqueront. L’article 109.1 interdit l’utilisation d’une personne salariée faisant partie de l’unité de négociation en grève, et l’article 142.1 stipule que :
« Quiconque contrevient à l’article 109.1 [l’interdiction d’utilisation des briseurs de grève] commet une infraction et est passible d’une amende d’au plus 1 000 $ pour chaque jour ou partie de jour pendant lequel dure l’infraction. »
Les membres du comité de négociation sont conscients des désagréments occasionnés par la grève. Afin de limiter la durée des moyens de pression et d’obtenir rapidement un règlement, tous doivent respecter l’avis de grève.
Ainsi, vous êtes priés de communiquer avec une personne conseillère au SPGQ immédiatement si :
- votre gestionnaire vous demande de fournir une prestation de travail ou des disponibilités, de vous déplacer ou de suivre une formation pendant les heures de grève;
- vous êtes au courant du travail fait par le personnel professionnel pendant les heures de grève;
- vous constatez qu’un cadre, embauché ou nommé à partir du 1er avril 2020, exerce les activités du personnel professionnel pendant les heures de grève;
- vous avez des questions à propos des modalités de la grève de soir et de fin de semaine.
Vous pouvez joindre une personne conseillère du SPGQ par courriel à revenuquebec@spgq.qc.ca ou par téléphone au 1 800 463-5079, poste 5069.
Votre comité de négociation
Valérie Côté
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette