Mobilisation pour l’équité salariale et mise en demeure | Bulletin pour les psychologues

Bulletin Dernière Heure : Bulletin d’information pour les psychologues – 23 novembre 2022

Les représentants du gouvernement ont récemment réitéré leur refus de mettre en place le forum qui permettrait d’agir sur les correctifs salariaux nécessaires pour contrer la discrimination salariale envers les psychologues, tant dans le secteur de la santé et des services sociaux que dans le secteur de l’éducation, en réglant rapidement les plaintes de maintien de l’équité salariale déposées à la suite de l’évaluation du Conseil du trésor en 2015. Devant cette situation désolante, vos syndicats augmentent la pression.

Nous partageons votre volonté de voir votre rémunération et vos conditions de travail améliorées. L’accessibilité et la qualité des services et des soins en santé mentale dans le réseau public sont l’une des priorités de nos organisations. Cela est d’autant plus nécessaire considérant la crise actuelle dans le champ de la santé mentale au Québec.

Face à cette situation inacceptable, une demande de rencontre sera envoyée dans les prochaines heures pour discuter du dossier avec Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur. Lors de cette rencontre, nous leur demanderons de se positionner clairement pour régler l’enjeu de la discrimination salariale envers les psychologues. La reconnaissance pleine et entière de la valeur de votre travail passe nécessairement par le règlement des plaintes en maintien de l’équité salariale de 2015.

En plus de cette demande de rencontre, nous vous inviterons à vous mobiliser afin de poser un premier geste dès le début décembre en envoyant vous-mêmes une lettre au gouvernement.

Vos organisations syndicales sont à élaborer un important plan d’action et nous vous suggérerons d’autres actions légales d’ici peu afin d’obtenir des résultats satisfaisants. Restez à l’affût!

Mise en demeure concernant le boycottage des stages par les psychologues du réseau de la santé et des services sociaux

Le 17 novembre dernier, les organisations œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux ont reçu une mise en demeure de la part du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) concernant le mouvement de boycottage de stages organisé par la Coalition des psychologues du réseau public québécois (CPRPQ).

Ce moyen de pression n’est pas lié à nos organisations.

Le CPNSSS considère que ce mouvement de boycottage des stages est un moyen de pression illégal. Par conséquent, en tant qu’associations syndicales représentatives, nous avons l’obligation légale de vous dire que nous ne souscrivons pas à un tel ralentissement d’activités destiné à faire pression sur le gouvernement en dehors du cadre fourni par le Code du travail qui permet l’exercice du droit de grève. Le refus de prendre des stagiaires pourrait être considéré comme étant assimilable à une grève, c’est-à-dire une cessation concertée de travail par un groupe de salariés. Comme cette grève serait illégale, nous vous incitons à cesser le boycott des stages.

La Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux assure le déroulement normal des activités sans arrêt, ralentissement, diminution ou altération dans le secteur de la santé et des services sociaux. La participation à un moyen de pression illégal peut entraîner notamment des sanctions découlant de l’application de cette loi, dont d’importantes amendes et la perte de l’ancienneté pour les personnes qui y participeraient. En vertu de cette même loi, nous devons prendre les moyens appropriés pour vous amener à respecter vos obligations.

De plus, un ralentissement d’activités peut constituer une contravention à l’article 108 du Code du travail. Ces deux lois peuvent notamment amener l’Employeur à déposer des demandes d’ordonnance auprès du Tribunal administratif du travail ou à entreprendre des procédures civiles. De surcroît, un employeur pourrait prendre des mesures disciplinaires

pour insubordination pouvant aller jusqu’au congédiement.

Les cégeps et les centres de services scolaires sont aussi visés par le Code du travail et, là aussi, ce genre de mesure serait illégal.

Veuillez aussi prendre note que la CPRPQ ne peut, par omission ou autrement, faire obstacle à l’exécution normale des tâches qui vous incombent.

Les syndicats sont les organisations qui disposent de véritables lieux d’échange avec le Conseil du trésor et les ministres responsables de ces questions pour convenir d’ententes visant à régler les problèmes que vous vivez au travail.

Nous demeurons à l’écoute de vos besoins.