À tous les délégués et membres des collèges | Le SPGQ continue de lutter pour la recherche

Bulletin Dernière Heure : Centre collégiaux de transfert technologique ― Volume 5 no 7 ― 19 décembre 2022

Le SPGQ vient de déposer une plainte pour négociation de mauvaise foi et entrave aux activités syndicales à l’encontre du Cégep de Trois-Rivières et du Conseil patronal de négociation des collèges (CPNC).

Les syndicats, dont le SPGQ, ont convenu avec le CPNC de créer un comité interronde sur les conditions de travail du personnel des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) lors de la dernière négociation. Or, le Cégep de Trois-Rivières allègue maintenant que celles-ci devraient être négociées avec chaque collège, contrairement à celles de tous les autres membres du personnel. « Dans le “meilleur” des cas, le Cégep de Trois-Rivières fait preuve d’une créativité juridique farfelue pour traiter le personnel professionnel de ses CCTT comme des employés de seconde zone. Dans le pire des cas, le CPNC a négocié de mauvaise foi et n’a jamais réellement eu l’intention de reconnaître leur appartenance au SPGQ. Ce genre de rebondissements absurdes, plus d’un an après la signature de la convention collective, mine la confiance de nos membres envers l’employeur à l’aube de la prochaine négociation. Le tir doit être corrigé rapidement », estime Guillaume Bouvrette, président du SPGQ.

Il existe une jurisprudence claire selon laquelle le personnel des CCTT intégrés à l’administration des cégeps devrait faire partie des unités d’accréditation syndicales des institutions concernées. Il n’y a aucune raison pour que les trois CCTT du Cégep de Trois-Rivières, soit C2T3, le Centre de métallurgie du Québec et Innofibre, soient traités différemment. L’employeur cherche uniquement à mettre des bâtons dans les roues du syndicat.

CCTT sans but lucratif

Par ailleurs, dans le dossier des CCTT qui sont plutôt constitués en organisme sans but lucratif, le Tribunal administratif du travail (TAT) vient malheureusement de décider que le personnel professionnel de ces organisations ne fait pas automatiquement partie des unités d’accréditation syndicales des cégeps concernés.

« Il nous apparaît injuste que les travailleuses et travailleurs de ces CCTT soient pénalisés parce qu’une structure administrative différente a été créée, indique M. Bouvrette. À notre avis, ces personnes professionnelles méritent les mêmes conditions de travail et la même protection que leurs collègues. Nous croyons fortement à l’importance de la recherche dans les institutions d’enseignement supérieur. La recherche fait partie de la mission des cégeps, comme c’est le cas dans les universités, et nous croyons que c’est un atout à préserver afin de développer l’expertise des institutions et de leur personnel. Cela appuie également nos revendications pour que les cégeps et leur personnel soient considérés comme faisant partie intégrante de l’enseignement supérieur. »

Le SPGQ a été le seul syndicat à défendre vigoureusement cette position devant le TAT. « Nous avons toujours cru que la défense des droits des travailleuses et des travailleurs et les luttes pour nos valeurs devaient passer devant le corporatisme syndical, note M. Bouvrette. Nous avons perdu une bataille, mais nos valeurs demeurent intactes. »

Historique du dossier

Rappelons que dans une cause visant le Cégep de Victoriaville et le tribunal a indiqué que le CCTT devait effectivement faire partie de l’unité d’accréditation. La demande du SPGQ était donc légitime.

En effet, le jugement précisait : « qu’il soit géré ou non par un organisme à but non lucratif, le CCTT demeure partie intégrante du collège et sa responsabilité relève entièrement de l’établissement d’enseignement collégial qui l’a établi. Ce dernier doit donc respecter les modalités de fonctionnement et la reddition de compte qu’impose le ministère de l’Éducation pour l’ensemble de ses activités collégiales incluant celles du CCTT. »

De plus, comme les CCTT partagent la mission de développement régional des cégeps, qu’ils renforcent l’offre de formation et que, bien souvent, ils occupent des locaux appartenant au cégep et lui cèdent tous les droits de propriété intellectuelle, le SPGQ avait de bonnes raisons de croire que ces personnes étaient en fait sous l’autorité du cégep. Malheureusement, le tribunal est arrivé à une conclusion différente.

Le syndicat est déçu de cette décision. Il poursuivra ses efforts autrement afin de pérenniser les activités de recherche et garantir des conditions de travail acceptables aux chercheurs et chercheuses. En tant que plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec, le SPGQ est le mieux placé pour y arriver

Accréditation

Cette décision va probablement clore prochainement les dossiers d’accréditation du personnel professionnel des cégeps de Chicoutimi, de la Gaspésie et des îles, Saint-Laurent, Alma et Lévis.

Pour le SPGQ, il était important de donner l’opportunité au personnel professionnel des CCTT de se prononcer quant au choix de leur syndicat lors de la période de maraudage, même si le dossier de l’accréditation n’était pas complété. Malheureusement, cela ne sera pas possible, mais nous sommes fiers d’avoir défendu nos convictions ainsi que les droits des travailleuses et travailleurs.

Guillaume Bouvrette
Président du SPGQ