Communiqué : Cégep de Trois-Rivières
Québec, le 19 décembre 2022 — Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi et entrave aux activités syndicales à l’encontre du Cégep de Trois-Rivières et du Conseil patronal de négociation des collèges (CPNC).
Les syndicats, dont le SPGQ, ont convenu avec le CPNC de créer un comité interronde sur les conditions de travail du personnel des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) lors de la dernière négociation. Or, le Cégep de Trois-Rivières allègue maintenant que celles-ci devraient être négociées avec chaque collège, contrairement à celles de tous les autres membres du personnel. « Dans le “meilleur” des cas, le Cégep de Trois-Rivières fait preuve d’une créativité juridique farfelue pour traiter le personnel professionnel de ses CCTT comme des employés de seconde zone. Dans le pire des cas, le CPNC a négocié de mauvaise foi et n’a jamais réellement eu l’intention de reconnaître leur appartenance au SPGQ. Ce genre de rebondissements absurdes, plus d’un an après la signature de la convention collective, mine la confiance de nos membres envers l’employeur à l’aube de la prochaine négociation. Le tir doit être corrigé rapidement », estime Guillaume Bouvrette, président du SPGQ.
Il existe une jurisprudence claire selon laquelle le personnel des CCTT intégrés à l’administration des cégeps devrait faire partie des unités d’accréditation syndicales des institutions concernées. Il n’y a aucune raison pour que les trois CCTT du Cégep de Trois-Rivières, soit C2T3, le Centre de métallurgie du Québec et Innofibre, soient traités différemment. L’employeur cherche uniquement à mettre des bâtons dans les roues du syndicat. « Le SPGQ ne ménagera aucun effort pour faire respecter les droits des travailleuses et des travailleurs ainsi que son accréditation syndicale, affirme M. Bouvrette. Je demande à la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascal Déry, et à la présidente du Secrétariat du Conseil du trésor, Sonia Lebel, de rappeler à l’ordre le Cégep de Trois-Rivières et le CPNC afin qu’ils respectent la convention collective que nous avons signée en toute bonne foi. »
CCTT sans but lucratif
Par ailleurs, dans le dossier des CCTT qui sont plutôt constitués en organisme sans but lucratif, le Tribunal administratif du travail (TAT) vient malheureusement de décider que le personnel professionnel de ces organisations ne fait pas automatiquement partie des unités d’accréditation syndicales des cégeps concernés.
« Il nous apparaît injuste que les travailleuses et travailleurs de ces CCTT soient pénalisés parce qu’ils évoluent dans une structure administrative différente, indique M. Bouvrette. À notre avis, ces personnes professionnelles méritent les mêmes conditions de travail et la même protection que leurs collègues. Malgré ce revers, nous allons donc poursuivre nos efforts autrement afin de pérenniser les activités de recherche et garantir des conditions de travail acceptables aux chercheurs et chercheuses. En tant que plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec, nous sommes les mieux placés pour y arriver. D’ailleurs, nous avons été le seul syndicat à se battre pour le personnel professionnel des CCTT dans ce dossier. »
Pour le SPGQ, les activités de recherche font partie intégrante de la mission des cégeps en tant qu’institutions d’enseignement supérieur. C’est un atout à préserver afin de développer l’expertise des institutions et de leur personnel.
À propos du personnel professionnel en enseignement supérieur
Rappelons que le SPGQ regroupe près de 1000 professionnelles et professionnels dans les collèges ainsi qu’au Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, à l’École nationale de police du Québec, à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec et à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec.
Le personnel professionnel de ses institutions est principalement dans les corps d’emploi suivants : agente ou agent de la gestion financière; aide pédagogique individuelle; analyste; attachée ou attaché d’administration; bibliothécaire; conseillère ou conseiller à la vie étudiante; conseillère ou conseiller d’orientation; conseillère ou conseiller en adaptation scolaire; conseillère ou conseiller en communication; conseillère ou conseiller en information scolaire et professionnelle; conseillère ou conseiller en services adaptés; conseillère ou conseiller pédagogique; psychologue; spécialiste en moyens et techniques d’enseignement; travailleuse ou travailleur social.
À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente 32 650 spécialistes, dont 23 500 dans la fonction publique, 5 700 à Revenu Québec et 3 450 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.
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Source
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Renseignements
Nathalie Côté
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