Info-Négo : Négociation à Revenu Québec ― Volume 6 no 8 ― 19 décembre 2022
Le SPGQ a été informé que Revenu Québec (RQ) demande à certaines personnes professionnelles d’effectuer des tâches lors des prochains jours fériés. Voici quelques droits et obligations à garder en mémoire dans un contexte de grève.
Avis de grève et jours fériés
L’avis de grève continue de s’appliquer de 18 h 30 à 7 h le matin suivant. Vous ne pouvez donc pas travailler durant ces heures. Toutefois, l’avis de grève autorise une prestation de travail entre 7 h et 18 h 30. L’employeur peut donc exiger d’une personne professionnelle de travailler les 23, 26, 27 et 30 décembre 2022 ainsi que les 2 et 3 janvier 2023 entre 7 h et 18 h 30, ce qu’elle ne peut refuser. Toutes les heures travaillées lors d’un jour férié constituent du temps supplémentaire.
Temps supplémentaire
En règle générale, l’employeur ne peut exiger plus de deux heures de temps supplémentaire à la journée normale de travail ni imposer plus de 50 heures de travail par semaine. L’employé a également droit à une période de repos de 32 heures consécutives par semaine.
Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, notamment en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens meubles ou immeubles, en cas de force majeure ou si ce refus va à l’encontre du code de déontologie professionnelle de la personne salariée. En cas de doute, nous vous recommandons d’effectuer votre prestation de travail en temps supplémentaire; communiquez avec nous le plus rapidement possible pour vérifier la conformité de la demande de l’employeur.
Vacances
L’employeur doit honorer les vacances déjà autorisées. Pour les vacances non déjà autorisées, seuls les besoins du service peuvent permettre à l’employeur de les refuser. Si votre employeur vous refuse des vacances sans que les besoins du service le justifient, communiquez avec nous.
Invalidité et responsabilités familiales
La personne employée peut refuser de travailler si son état de santé ne lui permet pas d’offrir une prestation de travail ou si elle doit remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de personnes de sa famille. Elle doit cependant avoir pris les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations.
L’employeur peut demander à une personne professionnelle (si les circonstances le justifient, notamment en fonction de la durée de l’absence) de lui fournir un document attestant les motifs de l‘absence. En cas d’invalidité, le caractère répétitif de celle-ci sera également considéré.
Ce document est d’ordre général. Dans tous les cas, l’employé devrait communiquer avec le SPGQ avant de refuser de se présenter au travail.
Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à joindre une personne conseillère du SPGQ à revenuquebec@spgq.qc.ca ou au 1 800 463-5079, poste 5069.
Joyeux temps des fêtes !
Votre comité de négociation
Valérie Côté Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Jessica Bourque