Article publié dans le magazine L’Expertise – Décembre 2022
Par Émilie Beauchesne, conseillère à la vie syndicale : dossier des femmes, PAÉ et comité sur la diversité
Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur. Il doit notamment : […] prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale ou à caractère sexuel. […] Dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence. » (art. 51)
Afin d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux personnes victimes de violence conjugale, une collaboration entre le patronat et les syndicats est essentielle. L’engagement mutuel assurera la réussite de l’implantation de la politique de prévention de la violence conjugale en milieu de travail. Il va de soi que toutes les situations doivent être traitées dans le respect et la confidentialité.
Plus encore, l’employeur a l’obligation de mettre en place et d’appliquer des programmes d’intervention pour chaque établissement de plus de 20 travailleuses et travailleurs. Une fois la politique adoptée, il devra informer le personnel et le former à ce sujet.
Le SPGQ voit d’un bon oeil cette nouvelle obligation, bien qu’il aurait aimé des mesures plus précises dans la Loi. Celle-ci assurera une meilleure protection des victimes de violence et, surtout, apportera du soutien aux personnes victimes qui vivent de multiples conséquences de la violence conjugale, y compris en milieu de travail.
Par ailleurs, un employeur a l’obligation de permettre aux membres de son personnel de s’absenter pour témoigner à la cour et ne peut imposer de sanction pour cette absence. Si l’employeur ne respecte pas les droits d’un membre de son personnel, la personne peut porter plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) et exercer un recours pénal.
Bonnes pratiques
Parmi les bonnes pratiques, l’employeur doit :
- sensibiliser l’ensemble du personnel ;
- revoir certaines politiques et pratiques afin de considérer les besoins des personnes victimes ;
- rédiger des procédures en cas de signalement ;
- mettre à la disposition du personnel un répertoire de ressources externes spécialisées en violence conjugale ;
- sécuriser le milieu de travail ;
- offrir des formations sur la violence conjugale.
Le rôle du syndicat
De son côté, le syndicat doit collaborer avec l’employeur pour la mise en place de la politique de prévention de la violence conjugale et le pousser à être un leader dans le domaine. Un travail collaboratif fait toute la différence dans la diminution des effets de la violence conjugale sur les personnes victimes.
Également, le syndicat doit être à l’écoute des besoins de ses membres et défendre leurs intérêts et leurs droits. Il doit être attentif aux signes de violence conjugale chez ses membres.
Il doit également transmettre des informations sur les ressources externes spécialisées ainsi que proposer des formations de sensibilisation et de bonnes pratiques à ses membres.
Enfin, il peut négocier, dans la convention collective, des clauses spécifiques en matière de prévention et de protection des personnes victimes de violence conjugale. Lorsque c’est possible, un poste de déléguée ou d’intervenante auprès des femmes peut aussi être mis en place.