ARQ – L’employeur refuse de se prononcer sur les services essentiels

Info-Négo | Revenu Québec Volume 6 no 12 – 30 janvier 2023

Le 24 janvier, le SPGQ a transmis au Tribunal administratif du travail (TAT) et à l’employeur un avis de grève et la description des services essentiels qu’il entend mettre en application durant celle-ci. Le SPGQ a agi ainsi, car l’employeur refuse depuis le mois de décembre de lui transmettre sa description des services essentiels, sans oublier qu’il tergiverse pour accepter ou non les services essentiels proposés par le syndicat.

Le SPGQ demande l’intervention du TAT

Le 27 janvier, le SPGQ a demandé l’intervention du TAT afin qu’il force la direction de Revenu Québec (RQ) à se prononcer sur la proposition syndicale – les effectifs professionnels travailleraient 80 % du temps – ou à établir sa liste de services essentiels. Ce même jour, l’employeur a indiqué au TAT qu’il conteste l’avis de grève du SPGQ, ajoutant qu’il refuse de fournir une description complète des services essentiels.   

Le SPGQ déplore les mesures dilatoires utilisées par l’employeur ; il les contestera devant le TAT dont les audiences débuteront vraisemblablement au moment de la parution de ces lignes. Bien que la grève soit un droit constitutionnel protégé par nos lois fondamentales, la direction de RQ s’en lave les mains. Elle préfère décourager à grands frais son personnel professionnel plutôt que d’investir argent, temps et énergie dans la conclusion d’une convention collective satisfaisante. Même si 84 % de son personnel professionnel rejette les offres patronales déposées jusqu’ici, cela ne semble pas troubler le sommeil des dirigeants de RQ.

RQ nage dans l’impasse 

La direction de RQ est clairement dans une impasse à propos des services essentiels. Accepter la proposition syndicale permettrait aux personnes professionnelles d’exercer leur droit de grève tout en leur donnant les moyens de payer leur épicerie. Refuser la proposition syndicale et proposer des services essentiels moindres impliquerait que RQ doive composer avec la grogne du gouvernement et celle d’une population irritée par les piètres services offerts par le fisc québécois qui découleraient d’une offre de services réduite. Voilà deux scénarios qui ne plaisent pas à RQ ! 

Par son refus de négocier les services essentiels, la direction de Revenu Québec démontre qu’elle veut mettre au pas son personnel professionnel; rien n’est plus cher à ses yeux que de creuser l’écart de rémunération entre ses cadres et ses professionnels. Ce n’est rien de nouveau, surtout si l’on se remémore que RQ a délibérément tenté d’empêcher son personnel professionnel d’aspirer à un emploi à l’Agence du revenu du Canada, ce que votre syndicat a contesté par l’envoi d’une mise en demeure.

Le SPGQ vous invite à demeurer solidaires et à faire front commun envers un employeur qui bafoue les droits et les aspirations légitimes de ses travailleurs. Il entend vous accompagner jusqu’à bon port malgré cette mer houleuse.

Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à joindre une personne conseillère du SPGQ à revenuquebec@spgq.qc.ca.

Votre comité de négociation
Valérie Côté
Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard

Conseiller à la négociation
Martin Pinault

Responsable politique de la négociation
Jessica Bourque