Assurance collective : vos employeurs doivent faire mieux

Par Evelyne Dufour, conseillère aux avantages sociaux et à la retraite 

Lors de négociation d’une convention collective, quelles demandes votre comité de négociation peut-il faire à l’employeur pour améliorer votre assurance collective?  

Les rôles et responsabilités du syndicat  

D’abord, il faut comprendre le rôle de chacun. Le SPGQ est le preneur du régime d’assurance collective pour ses membres. Autrement dit, c’est lui qui conclut le contrat d’assurance avec l’assureur. C’est donc le Syndicat qui détermine quelles sont les garanties et les protections offertes ainsi que la générosité du régime.  

Le SPGQ n’a pas à négocier avec l’employeur pour faire une modification au régime (ex. : augmenter le pourcentage de remboursement pour les soins professionnels) ou pour ajouter une garantie (ex. : régime de soins dentaires). La tarification et les modifications au régime sont négociées entre le Syndicat et l’assureur, généralement chaque année, lors du renouvellement du contrat d’assurance collective. 

Le SPGQ peut, à l’occasion, consulter ses membres pour connaître leur opinion avant d’apporter des modifications substantielles au régime (ex. : ajout d’un régime de soins dentaires). Cela a d’ailleurs déjà été fait à différentes reprises par le passé. Lorsqu’il y a des modifications, elles sont présentées et entérinées par le conseil syndical. 

Les rôles et responsabilités de l’employeur 

De son côté, l’employeur administre le régime d’assurance collective. Il s’occupe des adhésions au régime ainsi que du prélèvement de la prime sur la paie. Il s’occupe aussi de la gestion des invalidités de courte durée, en plus de payer une partie des prestations durant les 104 premières semaines de l’invalidité. L’employeur paie également une partie de la prime d’assurance.  

Or, la fonction publique et les organisations parapubliques sont beaucoup moins généreuses à ce chapitre que la plupart des employeurs privés envers leur personnel professionnel. 

La contribution de l’employeur à la prime d’assurance collective 

Voici un tableau qui compare la contribution de l’employeur à la prime d’assurance collective pour les personnes professionnelles de la fonction publique par rapport aux standards du marché : 

Type de protection Contribution de l’employeur  
(FP, CC 2020-2023) 
Standards du marché*
(% de la prime) 
Assurance maladie De 7 $ à 15 $ par mois** (montant fixe) 50 % ou + 
Invalidité de courte durée 100 % de la prime 
(géré par l’employeur) 
Variable (généralement géré par l’assureur) 
Invalidité de longue durée Ø Variable (généralement géré par l’assureur) 
Assurance soins dentaires Ø 50 % ou + 
Assurance vie de base Ø 100 %***
Assurance décès et mutilation accidentelle de base Ø 100 % 
Programme d’aide aux employés (PAE) 100 % de la prime (autogéré par l’employeur) 100 % (géré par une firme spécialisée) 
*Une formule globale est généralement privilégiée pour permettre une optimisation fiscale.
** À compter du 31 mars 2023, 8 $ pour une protection individuelle et 20 $ pour une protection monoparentale ou couple.
*** Habituellement, l’employeur paie 100 % de la prime pour une fois le salaire annuel.

Les demandes syndicales lors des négociations 

La contribution de l’employeur est consignée à la convention collective. Elle fait partie de la rémunération globale des personnes employées. 

Comme le tableau ci-dessus le démontre, la contribution de l’employeur au régime d’assurance maladie est significativement plus basse que les standards du marché. En augmentant la contribution de l’employeur, celle de l’employé sera réduite d’autant. De fait, en réduisant la charge de l’employé, le SPGQ pourrait éventuellement penser à bonifier le régime. Il pourrait ainsi être mieux aligné avec la réalité et les besoins d’aujourd’hui afin qu’il accompagne convenablement chacun et chacune dans son parcours de santé et de mieux-être.  

De plus, si l’employeur payait un pourcentage de la prime au lieu d’un montant fixe, les augmentations annuelles de la prime ne seraient plus entièrement absorbées par les personnes assurées. 

La contribution de la personne employée à la prime d’assurance maladie constitue une part significative des déductions salariales et la pression sur le régime va en s’accentuant chaque année. Une contribution juste et équitable de l’employeur à ce régime sera donc une priorité lors des prochaines négociations des conventions collectives.  

Piste de réflexion 

Si le SPGQ veut mettre en place une protection de soins dentaires adéquate à ses membres, il faudrait que l’employeur accepte aussi de contribuer à ce régime. Sinon, les coûts risquent d’être trop élevés pour les membres. 


Consultez le dossier complet : État des négociations


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