Projet de loi 15 en santé : Des conditions moins intéressantes? Non, merci!

Québec, le 11 mai 2023 — Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) estime que le gouvernement risque d’aggraver significativement la pénurie de personnel professionnel administratif en santé et de faire face à une explosion des coûts de sous-traitance s’il ne modifie pas le projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

« Le gouvernement entend transférer sur une base volontaire une partie du personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vers Santé Québec. Par contre, les personnes transférées seraient soumises à la convention du réseau de la santé et c’est un problème. Celle-ci prévoit des salaires moindres, oscillant entre 7 et 14 % de moins. Même si leur salaire ne sera pas réduit sur-le-champ, les personnes transférées seront pénalisées à long terme puisqu’elles n’auront pas accès aux mêmes pourcentages d’augmentation que les autres. L’impact sur leur revenu de retraite sera aussi significatif. Qui se portera volontaire dans ces conditions? », questionne Guillaume Bouvrette, président du SPGQ.

La pénurie de personnel finira nécessairement par nuire au bon fonctionnement du réseau de la santé et aux services rendus à la population. Il faut corriger la situation rapidement. « L’expérience de la création de l’agence Revenu Québec a montré que seuls les membres du conseil d’administration et les cadres supérieurs ont véritablement amélioré leurs conditions. L’histoire ne doit pas se répéter avec le réseau de la santé », insiste Guillaume Bouvrette.

Le syndicat recommande donc la création d’une cinquième catégorie d’emploi pour le personnel professionnel administratif afin d’offrir des conditions de travail adaptées à la réalité.

Sous-traitance

Appelé à témoigner en commission parlementaire aujourd’hui, le président du SPGQ s’inquiète de voir une fois de plus pallier le manque d’effectif en donnant des contrats de sous-traitance beaucoup plus coûteux pour les contribuables.  

Le SPGQ a récemment rendu public un sondage sur la sous-traitance réalisé auprès de ses membres. Les données montrent que dans 5 des 10 principaux domaines confiés en sous-traitance, les taux journaliers moyens facturés par les consultants sont environ deux fois supérieurs à ceux des ressources internes. « Le gouvernement pourrait économiser environ 250 millions $ par an simplement en confiant ses projets informatiques à des ressources internes. Cela permettrait aussi de réduire la dépendance envers les ressources externes, un phénomène observé par 75 % des personnes sondées », note Guillaume Bouvrette. Le Vérificateur général du Québec a d’ailleurs dénoncé cette situation à plusieurs reprises par le passé.

L’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Par ailleurs, le SPGQ a exprimé ses préoccupations quant au maintien de l’expertise à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, lequel a une mission très particulière axée à la fois sur les soins de santé et la sécurité publique. « Créer un seul employeur doté d’une liste d’ancienneté unique pourrait se faire au détriment des services offerts à la clientèle et de la sécurité publique. En effet, le droit de supplantation, appelé communément bumping, pourrait faire en sorte qu’une personne avec plus d’ancienneté ailleurs dans le réseau puisse supplanter une personne avec moins d’ancienneté, mais ayant développé une expertise auprès de la clientèle spécifique de l’Institut », signale Guillaume Bouvrette.

Afin de préserver la spécificité de l’Institut, le SPGQ souhaite que celui-ci demeure sous l’aile du MSSS et de son ministre, tout comme c’est déjà le cas pour l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux.

Pour lire le mémoire complet du SPGQ : https://spgq.qc.ca/2023/05/memoire-consultations-sur-le-pl15-sante-services-sociaux/

À propos du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 33 410 spécialistes, dont environ 24 035 dans la fonction publique, 5 735 à Revenu Québec et 3 640 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.

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Source

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Renseignements
Nathalie Côté
Conseillère à l’information
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