Revenu Québec : La convention collective est signée!

Info-Négo : Volume 6 no 21 – 9 juin 2023

Votre syndicat et l’employeur viennent de procéder à la signature de la convention collective du personnel professionnel de Revenu Québec (RQ) à la suite de l’entente de principe intervenue le 7 février. Le conseil d’administration de Revenu Québec avait entériné la convention la veille.

Aujourd’hui, les représentants de l’employeur réitéraient que les travaux relatifs au paramétrage du système de paye allaient bon train, de sorte que les montants payables en vertu de la convention devraient l’être sur la paye du 27 juillet pour le personnel professionnel actif. Seule la prime pour les emplois cibles en technologie de l’information serait payée ultérieurement, soit sur la paye du 10 août.

En lien avec ledit versement prévu, des démarches ont été réalisées auprès des autorités fiscales afin d’obtenir les approbations requises permettant à l’employeur de ne pas effectuer les retenues d’impôts sur les sommes rétroactives et autres sommes découlant de la signature de la convention collective, pour les employés actifs qui en feraient la demande. Des détails à ce sujet seront communiqués par l’employeur.

Rappelons qu’en février 2023, les quelque 5 800 membres de RQ ont adopté à 85 % l’entente de principe intervenue entre le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le fisc québécois. La nouvelle convention collective est d’une durée de 4 ans, du 1er avril 2020 au 31 mars 2024.

Votre comité de négociation vous remercie de votre précieuse collaboration (et de votre patience!) tout au long du processus ayant conduit à la signature de votre convention collective.

Des questions ? Écrivez-nous à negoarq@spgq.qc.ca.

Votre comité de négociation
Valérie Côté
Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard

Conseiller à la négociation
Martin Pinault

Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette