Bulletin Dernière-Heure : Entente de principe dans la fonction publique – Volume 6 no 96 – 6 juin 2024
Comme vous le savez peut-être, une entente de principe est intervenue pour le renouvellement de la convention collective du personnel professionnel de la fonction publique représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
Le comité de négociation de Revenu Québec tient à féliciter chaleureusement ses homologues de la fonction publique pour cette entente. Bien que les membres doivent encore se prononcer à son sujet, cette avancée représente une étape significative.
Des clarifications demandées sur la clause remorque
L’entente de principe de la fonction publique ramène la question cruciale de la clause remorque prévue pour l’année 2023-2024 pour le personnel professionnel de Revenu Québec. Cette clause, inscrite dans votre convention collective, stipule que les augmentations salariales des secteurs public et parapublic s’appliquent également au personnel professionnel de Revenu Québec.
D’ailleurs, la position initiale de votre syndicat demeure inchangée : la clause remorque, de par son libellé, permet l’arrimage avec les augmentations obtenues par le Front commun et l’employeur aurait déjà dû commencer à les appliquer.
Le SPGQ a sollicité des clarifications auprès de l’employeur et du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) concernant la mise en œuvre de cette clause en cas d’approbation de l’entente par les professionnelles et professionnels de la fonction publique. Le comité exhorte l’employeur et le SCT à agir en bons partenaires et à confirmer les modalités d’application de la clause remorque à l’issue du vote, le 20 juin.
Le comité de négociation de Revenu Québec demeure engagé à défendre les intérêts de ses membres et à assurer une communication transparente tout au long de ce processus.
Prime de 4 % en conformité fiscale
Le SPGQ a le plaisir d’annoncer l’intégration de la prime de 4 % pour le personnel professionnel en conformité fiscale dans la convention collective 2020-2024. Initialement établie jusqu’au 30 mars 2024, cette prime était issue d’un engagement de l’employeur hors convention collective. À la suite de discussions difficiles entre les parties et du dépôt d’une plainte pour entrave à l’activité syndicale, la prime est désormais prolongée jusqu’au 31 juillet 2024. Le SPGQ travaille pour le maintien de cette mesure après cette échéance.
La prime est destinée aux professionnelles et professionnels œuvrant dans les secteurs de la vérification fiscale, des enquêtes fiscales, du recouvrement fiscal, et autres domaines essentiels à la conformité fiscale.
Jean-François Labrecque élu au comité de négociation
Finalement, Jean-François Labrecque a été élu pour siéger au comité de négociation de Revenu Québec. Employé chez Revenu Québec depuis 2012, il est spécialisé en vérification fiscale. Depuis 2019, il travaille dans les grandes entreprises et se spécialise en économie numérique. Il est membre du réseau des jeunes du SPGQ depuis 2019. Il est membre de l’exécutif de la section R02 depuis juillet 2023, section qu’il représente depuis février 2024. M. Labrecque a démontré un engagement sans failles envers les droits et les intérêts des membres tout au long de son parcours syndical. Le comité de négociation est convaincu que sa présence permettra de renforcer votre voix lors de cette négociation.
Sophie Ferguson, deuxième vice-présidente