Bulletin Dernière Heure : Horaire variable et heures supplémentaires – Volume 6 no 102 – 4 juillet 2024
Une certaine confusion au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) concernant les notions d’horaire variable et d’heures supplémentaires entraîne d’importantes irrégularités. Afin de s’assurer que les droits de chacun soient respectés, voici un bref rappel des mesures prévues à votre convention collective.
Horaire variable : régime qui permet à la personne employée de bénéficier d’un horaire de travail flexible effectué de sa propre initiative. Il favorise la conciliation des obligations personnelle avec les exigences du travail.
Heures supplémentaires : heures de travail requises et préalablement autorisées par le gestionnaire et exécutées à l’extérieur des heures officielles d’ouverture des bureaux (8h30 à 16h30). Lors d’un déplacement hors du port d’attache, l’horaire variable est suspendu dès que l’employé quitte son port d’attache. (Voir l’article 4-2.01 a) à i) de votre convention collective.)
Rappelez-vous que toute sortie sur le terrain est considérée comme un déplacement hors du port d’attache, c’est-à-dire que les heures effectuées ne doivent pas être considérées dans les heures de l’horaire variable (4-2.01 i)).
Certains d’entre vous parcourent de grandes distances pour effectuer leur travail en forêt. Le temps de transport peut alors être considérable. La convention collective doit être respectée comme elle l’est dans d’autres secteurs du MRNF, ainsi que dans plusieurs autres ministères.
De plus, les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou prises en temps compensé au choix de la personne employée (articles 4-2.02 à 4-2.07).
Si vous travaillez dans un service ayant des enjeux liés aux déplacements hors du port d’attache, à l’horaire variable ou aux heures supplémentaires rémunérées et compensées, écrivez à therese.chabot@spgq.qc.ca. Votre syndicat pourra ainsi travailler sur des solutions durables avec la partie patronale. Le SFPQ informe également ses membres de son côté.
N’hésitez pas à vous référer à votre convention collective et aux documents de l’intranet concernant l’horaire variable et les heures supplémentaires dans « Ressources humaines – Mes conditions de travail – Horaire de travail ».
Thérèse Chabot
Conseillère en organisation du travail au SPGQ