ARQ : Dépôt d’une plainte au TAT pour entrave et mauvaise foi dans les négociations avec Revenu Québec

Bulletin Dernière Heure : Volume 7 no 8, 24 septembre 2024

Le SPGQ a déposé une plainte d’entrave au Tribunal administratif du travail (TAT), car Revenu Québec, votre employeur de choix, adopte actuellement des pratiques qui entravent les activités syndicales et négocie de mauvaise foi. Celle-ci s’ajoute aux griefs déjà déposés au Tribunal d’arbitrage le 23 juillet dernier et la semaine dernière pour forcer l’employeur à verser la clause remorque.

Revenu Québec refuse d’appliquer la clause remorque pourtant incluse dans la convention collective 2020-2024. De plus, il impose de nouvelles conditions dans le cadre des négociations actuelles de la convention collective. Ce comportement est non seulement inacceptable, mais également illégal selon le Code du travail. C’est une entrave flagrante à la capacité du SPGQ de représenter efficacement vos intérêts.

Le SPGQ exige que Revenu Québec cesse immédiatement ces pratiques et reprenne les négociations dans le respect de la loi et des conventions collectives en vigueur.

Restez mobilisés
Votre solidarité et votre mobilisation sont plus importantes que jamais. Manifestez votre mécontentement en signant la pétition et en participant aux Pauses-Négo qui ont lieu le mercredi à 10 h et à 14 h 30.

Le SPGQ ne tolérera pas que l’employeur bafoue vos droits et s’assurera qu’ils soient respectés.

Sophie Ferguson
Deuxième vice-présidente et responsable de Revenu Québec