Mémoire sur le projet de loi 61, loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

Présentation du SPGQ à la Commission des Transports et de l’Environnement, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, le 11 septembre 2024.

Télécharger le document