Bulletin Dernière Heure : Volume 7 no 5 – 18 septembre 2024
Depuis plusieurs mois, le SPGQ demande l’application de la clause remorque qui est inscrite dans votre convention collective 2020-2024. Pourtant, malgré les efforts de votre syndicat, la situation se détériore. En effet, le SPGQ a appris que le Conseil du trésor compte exiger des concessions aux tables de négociation pour appliquer la clause remorque. C’est ce que la partie patronale de Revenu Québec a confirmé aujourd’hui au SPGQ.
Revenu Québec, une agence censée être autonome, se trouve toujours sous l’influence directe du Conseil du trésor. Mme Tremblay, bien que sa signature figure sur la convention collective, n’a pas su s’affranchir de cette emprise. Cette situation est d’autant plus incompréhensible depuis la signature de la Convention collective de la fonction publique le 10 septembre dernier. Il n’y a désormais aucune raison de retarder l’application de la clause remorque et encore moins d’exiger des concessions. En tant que personne en nomination dans la catégorie Leader d’influence aux Prix femmes d’affaires du Québec, Mme Tremblay devrait démontrer son leadership aussi dans l’application de la clause remorque.
Les actions du SPGQ pour défendre vos droits
Devant cette situation, les actions du SPGQ ont été multipliées pour faire respecter vos droits:
- Campagne de communication publique: la situation concernant les retards injustifiés a été exposée aux employés et au public (dès l’hiver 2024).
- Intervention politique: la haute direction de Revenu Québec a été interpellée et sensibilisée à l’importance de l’application de la clause (août).
- Lettre à la présidente-directrice générale : une lettre a été adressée à Mme Tremblay dénonçant son inaction face à cette injustice (26 août).
- Sa réponse du 4 septembre indique que ses équipes et celles du Conseil du trésor analyseront les représentations avec sérieux et diligence.
- Pétition massive: des signatures sont rassemblées pour dénoncer le non-respect de la clause remorque (depuis le 4 septembre).
- Envoi d’une mise en demeure: le SPGQ a exigé officiellement l’application immédiate de la clause remorque (11 septembre).
- Dépôt de griefs: des actions légales ont a été lancées pour forcer la mise en œuvre de la clause (23 juillet et 18 septembre).
- Propositions de dates d’audience: les premières propositions ont été soumises afin de régler ces griefs, toutes ont été rejetées par l’employeur.
Après toutes ses actions, il apparait clair que la situation ne se règlera qu’avec l’intervention d’un arbitre du Tribunal d’arbitrage.
Le SPGQ demeure ferme dans sa volonté de faire respecter la convention collective et les droits qui y sont inscrits.
N’hésitez pas à démontrer votre mécontentement en utilisant un des arrière-plans virtuels disponibles et en signant la pétition.
Sophie Ferguson
Deuxième vice-présidente et responsable de Revenu Québec