Info-Négo : Clause de rétroaction salariale – Volume 4 no 3 – 18 décembre 2024
Votre comité de négo est heureux de vous annoncer qu’une entente a été conclue hier entre les parties concernant la clause de rétroaction salariale. Elle prévoit des modifications mineures visant à assouplir certains mécanismes de dotation, tout en clarifiant les conditions entourant le recours à la sous-traitance. Voici certains points de l’accord :
Recours à la sous-traitance
Lorsqu’un besoin est déterminé, l’employeur doit émettre un avis formel au Comité des relations professionnelles (CRP). Cet avis comprend une justification détaillée du recours à la sous-traitance, en conformité avec la convention collective en vigueur. Deux options s’offrent alors :
- Option 1 : Le syndicat répond à l’avis en demandant la tenue d’une rencontre du CRP, en inscrivant la sous-traitance à l’ordre du jour. Dans ce cas, les dispositions du chapitre 3-5.00 de la convention collective s’appliquent.
- Option 2 : Si le syndicat ne répond pas à l’avis, l’employeur peut procéder avec la sous-traitance. Toutefois, le syndicat conserve le droit de manifester ultérieurement son intérêt pour convoquer un CRP.
Transfert d’expertise
Une disposition additionnelle a été incluse à l’initiative du syndicat, soit le transfert d’expertise par les personnes externes qui viendraient travailler au Protecteur. Cette mesure vise à préserver et renforcer les compétences internes.
Flexibilité et modalités de consultation
La convention collective prévoit que l’employeur et le CRP peuvent s’entendre sur des délais et des modalités de consultation. D’ailleurs, cette flexibilité a permis l’entente annoncée aujourd’hui sans qu’il soit nécessaire de recourir à un vote en assemblée générale. Cette entente constitue un pas significatif vers la résolution des différends en cours, et ce, tout en protégeant vos intérêts et en respectant les principes de la convention collective.
Prochaines étapes
Les dates pour la rétroactivité salariale vous seront communiquées directement par votre employeur.
En terminant, merci sincèrement pour votre patience, votre soutien et votre confiance tout au long de ce processus.
Comité de négociation
Julianne Pleau
Olivier Martin
Conseillère à la négociation
Mélanie Robert
Responsable politique
Martin Trudel