Revenu Québec : L’heure des choix arrive

Dernière Heure : Hause de cotisation et propositions d’alliance volume 7 no 51 – 2 décembre 2024

Vous aurez à vous prononcer cet hiver sur les propositions de hausse de cotisation et de création d’une caisse de grève nationale, en deux questions distinctes, ont décidé vos déléguées et délégués réunis samedi dernier au Palais des congrès à Montréal. Quant à une éventuelle alliance, ils ont choisi de poursuivre les travaux en vue de la création d’une fédération avec le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ).

Hausse de cotisation : un compromis

Soucieux d’éviter un choc tarifaire trop important, vos déléguées et délégués vous proposent un compromis de hausse graduelle sur quatre ans. Voici donc la hausse de cotisation proposée :

1er avril 2025 : 0,65 % du salaire brut*
1er avril 2026 : 0,70 % du salaire brut*
1er avril 2027 : 0,75 % du salaire brut*
1er avril 2028 et années suivantes : 0,80 % du salaire brut*

* excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement (rétro).

À titre d’exemple, cela représente une augmentation de 8,94 $ par paie en 2028 pour un salaire moyen de 90 000 $. Pour avoir une estimation plus précise pour vous, utilisez le calculateur sur la page de la pérennité.

Notez que les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt du gouvernement provincial et à une déduction d’impôt du gouvernement fédéral. La réduction d’impôt qui y est associée dépend de la situation personnelle de chacun. À titre d’exemple, le crédit et la déduction d’impôt représentent environ 130 $ par année, pour une personne célibataire sans enfant ayant un salaire de 90 000 $ par an avec une cotisation syndicale fixée à 0,80 % de son salaire.

Caisse de grève nationale

Considérant notamment l’intérêt témoigné par les membres dans un sondage cet automne, vos déléguées et délégués vous proposent la création d’une caisse de grève nationale. Celle-ci permettrait d’augmenter le rapport de force aux tables de négociation. Voici les principales modalités :

  • Cotisation spéciale fixée à 0,15 % du salaire brut excluant les primes, les heures supplémentaires et les rappels de traitement (rétro). Cela représente environ 5,20 $ par paie pour un salaire moyen de 90 000 $.
  • Plafond fixé à l’équivalent à la somme nécessaire pour indemniser tous les membres pendant 20 jours à raison de 100 $ par jour de grève. D’autres modalités d’indemnisation pourraient être votées par les membres au moment d’une grève.

Propositions d’alliance

Vos déléguées et délégués ont rejeté les propositions d’alliance de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et du Syndicat canadien de la fonction publique. Les principales raisons sont les coûts trop élevés des cotisations, la perte d’autonomie engendrée et la lourdeur des structures. Cet écrémage permettra aussi la simplification du processus de vote.

Les travaux en vue de la création d’une fédération avec le SFPQ et le SPEQ se poursuivront. Tant votre comité exécutif, votre comité sur la pérennité, votre conseil syndical que vos déléguées et délégués jugent cette proposition intéressante. C’est aussi la proposition d’alliance qui a soulevé le plus d’intérêt auprès des membres dans le sondage de l’automne.

Ces organisations partagent les mêmes employeurs dans 90% des cas, donc des réalités semblables. La fédération permettrait donc de développer un rapport de force redoutable. De plus, elle deviendrait un acteur incontournable du monde syndical, tant dans l’espace public qu’auprès des décideurs, puisqu’elle serait la cinquième plus grosse organisation au Québec. Sa structure légère sans frais supplémentaire (outre l’augmentation déjà proposée) permettra de conserver une grande autonomie décisionnelle, un avantage indéniable.

Comme il reste encore des éléments à peaufiner, vos déléguées et délégués ont choisi de vous revenir un peu plus tard avec un vote sur une proposition plus étoffée.  

Des questions?

Vous avez des questions sur les différentes options? Vous pouvez consulter la foire aux questions mise à jour sur la page de la pérennité. Des vidéos explicatives sont aussi en préparation et différentes assemblées seront organisées avant le vote pour vous informer le mieux possible. Restez à l’affût!

COPARQ : résolution unanime de confiance envers le SPGQ

Lors du Conseil d’organisme parapublic de l’Agence du revenu du Québec (COPARQ), les personnes déléguées ont voté à l’unanimité une résolution visant à ce que le COPARQ dénonce le maraudage du Syndicat canadien de la fonction publique et renouvelle sa confiance envers le SPGQ. Pour faire comme elles et témoigner de votre appui au SPGQ, n’hésitez pas à signer ou resigner votre carte de membre du SPGQ dès maintenant.

Josée Néron
Secrétaire

Sophie Ferguson
Deuxième vice-présidente et responsable de Revenu Québec