Info-Négo | AMP – Volume 3 no 2 – 13 février 2025
À la suite de l’Assemblée générale des membres de lundi dernier, plusieurs préoccupations ont été soulevées concernant un manque de compréhension de la situation. Voici quelques informations pour rétablir les faits et apporter les précisions demandées.
La clause remorque
Le refus d’honorer le versement de la clause remorque prévue à votre contrat de travail émane du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). L’exigence du SCT est d’obtenir des contreparties pour le versement des sommes de rappel de traitement. Considérant que le SCT détient le pouvoir d’autoriser le versement des sommes par l’Autorité des marchés publics (AMP), ce dernier ne peut faire le paiement sans son accord.
C’est pour cette raison qu’après la conclusion de la convention collective de l’unité de la fonction publique, l’AMP n’a pas versé les sommes rétroactivement au 1er avril 2023.
Puisque la clause remorque ne prévoit pas l’obligation d’accorder de nouvelles concessions pour obtenir ce versement, un grief a été déposé le 30 septembre 2024 et soumis à l’arbitrage. L’audience est prévue pour le 23 février 2026, à moins qu’une entente ne soit conclue d’ici là avec l’employeur, à la satisfaction des employés.
Comme l’article 9-1.05 de la convention collective le prévoit, les parties doivent se rencontrer en comité dans les 30 jours suivant le dépôt du grief et tenter de le régler. Ainsi, la rencontre du comité des griefs a eu lieu le 28 octobre 2024 (article 9-1.05). Malheureusement, aucune entente n’a été conclue à cette occasion.
Discussions avec l’employeur
Comme mentionné dans le Dernière Heure du 19 décembre, bien que le grief soit soumis à l’arbitrage, des discussions se poursuivent entre votre employeur et le SPGQ afin de résoudre l’impasse. Les parties cherchent toujours un terrain d’entente permettant un versement rapide des sommes dues. Bien que le SPGQ considère que votre employeur n’est pas en droit d’exiger de contreparties pour l’application de la clause remorque, il a voulu écouter la position de l’AMP sur la question et voir s’il était possible de régler ce dossier.
À la suite d’échanges informels, les représentants de votre employeur ont présenté une proposition exploratoire le 16 janvier dernier à votre conseillère du SPGQ. Ensuite, elle a informé vos délégués syndicaux des échanges en cours. La confidentialité de ces discussions exploratoires a été convenue entre les parties et ne constitue en aucun cas un manque de transparence. C’est une pratique habituelle tant que les discussions ne sont pas suffisamment avancées. La démarche exige une certaine confiance mutuelle et si ce processus exploratoire n’est pas respecté, il leur sera plus difficile d’arriver à des solutions.
Au cours des discussions, votre employeur a proposé la prolongation de la convention collective actuelle. Dans ce contexte et dans le cadre de la procédure de grief, votre syndicat lui a mentionné qu’il n’avait plus la légitimité de poursuivre les discussions sans la présence d’un comité de négociation dûment mandaté conformément aux statuts du SPGQ. Votre syndicat n’était pas fermé à une prolongation de la convention collective sachant que vous pourriez tirer avantage de cette proposition. Il ne s’agit pas d’une négociation traditionnelle avec dépôt d’un cahier de revendications. En fait, le SPGQ considère que c’est une occasion d’obtenir certains avantages consentis aux professionnels de la fonction publique après la fin de vos propres négociations.
Ainsi, comme prévu aux Statuts et règlements du SPGQ, un comité de négociation a été élu puisque les discussions portent sur les modifications à l’actuelle convention. À ce moment-ci, aucune offre formelle n’a été déposée et les discussions sont toujours en cours.
Première rencontre du comité de négociation
C’est dans ce cadre que les membres du comité de négociation ont été élus. Une première rencontre s’est tenue aujourd’hui même. Les enjeux discutés portent, notamment, sur des propositions de modifications administratives, dont la sous-traitance, les surnuméraires et l’assignation temporaire. Une seconde rencontre est prévue le 20 février prochain. Votre employeur a clairement mentionné qu’il souhaitait un dénouement rapide.
Votre comité vous informera de l’évolution du dossier.
Votre comité de négociation
Julie Bégin
Bernard Mongrain
Marie-Josée Garand, conseillère en relations du travail et à la négociation
Martin Trudel, troisième vice-président