Info-Négo : Enquête du ministère du Travail – Volume 8 no 24 – 18 mars 2025
Alors que la mobilisation pour obtenir une convention collective juste et équitable se poursuit, votre employeur continue de faire de l’obstruction à votre droit de grève. Le SPGQ avait demandé au ministère du Travail de faire enquête sur l’utilisation de travailleurs de remplacement (scabs). Dans son rapport du 6 mars 2025, l’enquêteur a conclu que l’employeur a permis l’utilisation d’un briseur de grève durant la grève de soirs et de fins de semaine.
Ça serait la deuxième fois que cette situation surviendrait, car le 19 janvier 2023, votre employeur avait été condamné par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour l’utilisation de briseur de grève. C’est inacceptable, car c’est un manque de respect envers vous et votre travail!
Ainsi, le SPGQ déposera une cinquième plainte au TAT depuis le début de la négociation de la convention collective : du jamais vu! Parmi ces plaintes, deux sont présentement en voie d’être entendues. Il s’agit de la plainte d’entrave et de négociation de mauvaise foi relative à la contestation de la légalité de la grève de soirs et de fins de semaine ainsi que celle sur le retrait unilatéral de la prime de criticité de 4% effectué par votre employeur.
Une grève reconnue légale
Rappelons que la décision Agence du revenu du Québec c. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, 2025 QCTAT 296 a clairement statué que la grève en dehors des heures normales de travail est parfaitement légale. Votre employeur a tenté de la contester, mais le Tribunal a confirmé que votre droit de grève est protégé.[1]
Répondez massivement au sondage de mobilisation de l’ARQ
La présidente-directrice générale de Revenu Québec a récemment envoyé un sondage au personnel. Il est impératif que vous y participiez massivement afin de faire entendre votre mécontentement face aux négociations. Votre solidarité et votre engagement sont essentiels pour démontrer votre détermination à obtenir une convention collective qui reconnait le travail que vous accomplissez.
Sondage sur les moyens de pression
Vous avez répondu en très grand nombre au sondage sur les moyens de pression. Votre comité de négociation analyse les résultats et vous reviendra rapidement sur les suites des moyens de pression en cette période cruciale de la saison des impôts.
En terminant, aucun geste de votre employeur portant atteinte au droit de grève ne sera toléré! Ensemble, dénonçons ces injustices et faisons bouger les choses pour obtenir des conditions de travail à la hauteur de votre expertise.
Restons solidaires, restons mobilisés!
Votre comité de négociation
Geneviève Coulombe, Martin Gamache, Jean-François Labrecque
Rémi Boulay, François Boyer, Étienne Girardin
Sophie Ferguson, deuxième vice-présidente
[1] https://www.droit-inc.com/conseils-carriere/opinions/une-greve-en-dehors-des-heures-normales-de-travail-jugee-parfaitement-legale