Info-Négo | Revenu Québec – Volume 6 no 4 – 19 octobre 2022
Des rencontres de médiation ont eu lieu les 4, 5, 17 et 18 octobre, au cours desquelles les parties se sont entendues sur plusieurs matières normatives et sur la rédaction de textes les concernant.
Des discussions sur les enjeux financiers se sont poursuivies. La position de l’employeur semble avoir évolué. Toutefois, les seuls scénarios ayant été identifiés comme acceptables par ce dernier équivalent à une rémunération globale similaire ou inférieure à celle de la fonction publique.
Votre comité de négociation craint que les professionnels à Revenu Québec (RQ) doivent encore démontrer leur persévérance pour obtenir une véritable réduction de l’écart de rémunération avec les professionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC). De son côté, votre comité de négociation continuera de chercher et de proposer à l’employeur des façons d’y parvenir.
À l’extérieur de la table de négociation
D’autres échanges ont porté sur la volonté de l’employeur d’octroyer des sommes additionnelles (ce qu’il nomme une prime de 4 %) aux personnes de son choix. Le 12 octobre, les représentants de l’employeur ajoutaient des conditions pour qu’ils acceptent de verser ladite prime. Ces conditions sont présentement analysées par les instances du SPGQ.
Par ailleurs, votre comité de négociation a été informé d’impacts réels et tangibles de la grève en cours sur l’exécution de mises à jour informatiques prévues par l’employeur. Le comité estime qu’il s’agira surtout d’accumulation de retards qui perturberont les opérations de l’employeur. Le comité de négociation effectue une vigie étroite pour évaluer les impacts de la grève et déterminer s’il y a lieu de corriger le tir.
Le SPGQ met RQ en demeure
Aussi (et surtout !), le SPGQ a mis RQ en demeure le 4 octobre, lui reprochant ses démarches auprès de l’ARC pour que cette dernière ne procède plus à l’embauche du personnel de RQ. La mise en demeure est accessible sur ce lien.
Le SPGQ considère que cette initiative constitue une modification unilatérale des conditions de travail des quelque 5 600 professionnelles et professionnels qu’il représente à RQ. Cette situation équivaut à introduire indirectement une clause de non-concurrence dans la convention collective. Lors de leur embauche, les professionnelles et professionnels de RQ n’ont jamais été informés qu’ils verraient leur droit d’exercer un emploi ailleurs, notamment à l’ARC, être entravé de quelque manière que ce soit.
Selon le SPGQ, les démarches de l’ARQ sont déraisonnables, excessives et contraires aux exigences de la bonne foi, en plus de porter atteinte aux libertés individuelles. En scotchant ainsi ses employés à leur poste, RQ pratique une forme de totalitarisme qui brime leur épanouissement professionnel. C’est pourquoi le syndicat enjoint à RQ de cesser ses manigances pour conclure un partenariat avec l’ARC ayant pour but d’interdire l’embauche des professionnelles et professionnels représentés par le SPGQ.
Si RQ refuse d’obtempérer et de mettre fin à cette pratique vicieuse, le SPGQ n’aura d’autre choix que d’entreprendre des recours pour faire reconnaître que ces démarches constituent une modification unilatérale des conditions de travail des professionnelles et professionnels. Comme l’ARC est plus attractive que RQ en proposant des salaires qui peuvent être jusqu’à 30 % supérieurs, en permettant le télétravail à 100% et en indexant pleinement les retraites, RQ devrait s’en inspirer plutôt que de nuire à nos membres qui convoitent de meilleures conditions de travail ou, pour des raisons qui leur appartiennent (proximité avec la résidence, choix d’emploi, promotion, etc.), un emploi à l’ARC.
Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas à joindre une personne conseillère du SPGQ à revenuquebec@spgq.qc.ca ou au 1 800 463-5079, poste 5069.
Votre comité de négociation
Valérie Côté
Denis Cyr
Vincent Roy-Léonard
Conseiller à la négociation
Martin Pinault
Responsable politique de la négociation
Guillaume Bouvrette