Comités du congrès

Consultez la liste des membres des comités du SPGQ (mise à jour du 17 décembre 2019)

 

Comité des statuts et règlements

Mission et mandat

Le comité reçoit les avis de motion concernant les modifications aux statuts et règlements et fait les recommandations aux instances appropriées. Il peut également recommander des amendements aux statuts et règlements. Il fait rapport au congrès.

Le comité des statuts et règlements est responsable de l’interprétation des statuts et règlements. Le membre qui est en désaccord avec l’interprétation du comité peut en appeler au conseil syndical en transmettant à la ou au secrétaire du Syndicat un avis écrit expliquant les motifs du désaccord cinq jours ouvrables précédant la réunion du conseil syndical. La décision du conseil syndical est finale et sans appel.

Composition

Le comité est composé de cinq membres dont la ou le secrétaire du Syndicat, qui en est la ou le responsable. Tout membre peut être élu au comité sauf dans les cas prévus aux présents statuts. Au moins deux membres doivent être des femmes et au moins un membre doit provenir d’une unité parapublique. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions.

Durée du mandat

Les membres du comité des statuts et règlements sont élus par le congrès.

Comité sur la pérennité du SPGQ

Mission

Le comité est chargé d’analyser les services actuels aux membres ainsi que ceux que le SPGQ pourrait fournir pour mieux les soutenir. Il doit également évaluer les revenus et dépenses pour assurer les services en cours ou potentiels. L’objectif est de soumettre des recommandations au CS et à l’ADS quant aux services à maintenir et, le cas échéant, sur les ajustements à prévoir au niveau des dépenses et des revenus, incluant un ajustement à la cotisation syndicale à proposer à l’assemblée générale des membres (AGM).

Mandat

  • Identifier les services prioritaires actuellement fournis.
  • Documenter les secteurs à bonifier ou les activités à ajouter pour améliorer les services aux membres en identifiant les objectifs visés par ces ajouts.
  • Évaluer les revenus et dépenses actuels pour s’assurer qu’ils sont suffisants pour les 15 prochaines années avec les services actuels ainsi qu’avec ceux qu’il serait souhaitable d’ajouter pour améliorer les services aux membres.
  • Proposer aux instances concernées (CE, CS, ADS et AGM) des recommandations relatives aux services à maintenir ou à ajouter ainsi que les ajustements, le cas échéant, aux sources de revenus du SPGQ.
  • Soutenir la préparation des documents d’information pour les instances (CE, CS, ADS et AGM).

Composition

Le comité est formé de la trésorière, de la secrétaire, du directeur général du SPGQ et de quatre (4) membres élus par le conseil syndical. Au moins un des membres est âgé de moins de 35 ans[1]. Au moins un des membres provient d’une unité d’accréditation parapublique. Ce comité doit toujours comprendre au moins deux femmes. Les ressources humaines du SPGQ soutiennent le comité.

Durée du mandat

De janvier 2019 au printemps 2020. Le mandat pourra être prolongé par le CS au besoin.

Fréquence des réunions

Le comité se réunira minimalement avant les étapes de présentation des travaux au CS et à l’ADS et selon les besoins liés aux travaux (potentiellement une dizaine de rencontres). Au moins cinq rencontres par année sont à prévoir.

 

[1] Le CE propose cette contrainte, car ce sont les jeunes qui subiront éventuellement une hausse de la cotisation.