Comité du congrès

 

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Comité des statuts et règlements

Mission et mandat

Le comité reçoit les avis de motion concernant les modifications aux statuts et règlements et fait les recommandations aux instances appropriées. Il peut également recommander des amendements aux statuts et règlements. Il fait rapport au congrès.

Le comité des statuts et règlements est responsable de l’interprétation des statuts et règlements. Le membre qui est en désaccord avec l’interprétation du comité peut en appeler au conseil syndical en transmettant à la ou au secrétaire du Syndicat un avis écrit expliquant les motifs du désaccord cinq jours ouvrables précédant la réunion du conseil syndical. La décision du conseil syndical est finale et sans appel.

Composition

Le comité est composé de cinq membres dont la ou le secrétaire du Syndicat, qui en est la ou le responsable. Tout membre peut être élu au comité sauf dans les cas prévus aux présents statuts. Au moins deux membres doivent être des femmes et au moins un membre doit provenir d’une unité parapublique. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions.

Durée du mandat

Les membres du comité des statuts et règlements sont élus par le congrès.