Comités de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux

 

Comité électoral

Mission et mandat

Les membres du comité électoral ont un devoir de réserve durant toute la durée de leur mandat. Ce devoir de réserve ne les empêche pas d’être déléguées ou délégués.

Le comité électoral joue un rôle neutre et un rôle d’arbitre durant tout le déroulement des campagnes électorales et des scrutins. Sans empiéter sur les responsabilités de la ou du secrétaire du Syndicat ni de la trésorière ou du trésorier, le comité électoral est responsable du scrutin et voit à l’application des règles électorales prévues aux statuts et règlements.

Le comité électoral a l’obligation formelle de faire respecter les crédits autorisés par le conseil syndical pour le déroulement de la campagne électorale et il doit prendre les moyens appropriés pour remplir cette obligation.

Le comité électoral doit produire un rapport pour l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux de l’automne qui suit l’élection quadriennale du comité exécutif. Ce rapport porte sur le déroulement des élections et des dépenses liées au processus électoral. Un rapport identique doit être produit pour l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux dans le cas de toute élection visant à combler un poste vacant au comité exécutif.

Composition

Le comité est composé de trois membres dont au moins une femme. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions.

L’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomme une présidente ou un président parmi les trois membres élus au comité électoral.

Tout membre peut être élu au comité électoral. Elle ou il cesse d’être membre du comité exécutif, du conseil syndical et de toute autre commission, de tout comité et de tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur) si elle ou il en fait partie au moment de son élection. De même, elle ou il cesse d’être membre du comité électoral du seul fait d’être candidate ou candidat au comité exécutif, à un poste de représentante ou représentant de section ou d’unité d’accréditation, de représentante ou de représentant substituts de section ou d’unité d’accréditation ou de secrétaire de section ou d’unité d’accréditation et à toute autre commission, à tout comité et à tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur).

Durée du mandat

Les membres du comité électoral sont élus à l’automne de chaque année précédant l’année de l’élection du comité exécutif par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux.

 

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Comité des femmes

Mission et mandat

Le comité des femmes est chargé de conseiller le Syndicat sur les dossiers de la condition des femmes et de favoriser la participation équitable des femmes à la vie syndicale, notamment par l’établissement et le maintien d’un réseau de femmes issues de chacune des sections.

Le comité des femmes peut faire rapport au conseil syndical. Il doit produire un rapport annuel à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux au cours de la réunion de l’automne.

Le comité des femmes organise, pendant l’une ou l’autre des deux années financières qui précèdent celle du congrès, des États généraux sur les orientations du dossier des femmes. Les recommandations qui en résultent sont soumises à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux pour décision.

Composition

Le comité des femmes est composé de cinq membres dont la responsable du dossier des femmes au comité exécutif. Toute femme membre peut être élue au comité des femmes. Au moins une membre du comité doit provenir de la région de Québec, au moins une de la région de Montréal et au moins une des autres régions.

Durée du mandat

Les membres du comité des femmes sont élues par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux à l’automne de l’année financière suivant l’élection du comité exécutif.

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Commission de surveillance

Mission et mandat

La commission de surveillance est chargée d’émettre son opinion sur les finances et les activités du Syndicat. Cette commission peut, à cette fin, effectuer toute vérification qu’elle juge à propos. Dans son rapport annuel, entre autres choses, elle doit indiquer si les déboursés ont été, selon elle, dûment autorisés et effectués aux fins du Syndicat. La présentation de ce rapport doit suivre immédiatement la présentation des états financiers vérifiés et le rapport de la trésorière ou du trésorier.

Composition

La commission de surveillance est composée de trois membres dont au moins une femme. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions. Un membre doit être compétent en comptabilité.

Tout membre peut être élu à la commission de surveillance. Elle ou il cesse d’être membre du comité exécutif, du conseil syndical et de toute autre commission, de tout comité et de tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur), si elle ou il en fait partie au moment de son élection. De même, elle ou il cesse d’être membre de la commission de surveillance du seul fait d’être candidate ou candidat au comité exécutif, à un poste de représentante ou représentant de section ou d’unité d’accréditation, de représentante ou de représentant substituts de section ou d’unité d’accréditation ou de secrétaire de section ou d’unité d’accréditation et à toute autre commission, à tout comité et à tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur).

Durée du mandat

À l’automne de chaque année après le dépôt du rapport de la commission de surveillance, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment un membre de la commission de surveillance pour un mandat de trois ans.  Chaque année, un des trois postes est en élection par rotation pour un mandat de trois ans. S’il y a démission avant terme, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment un nouveau membre pour la durée du mandat du membre sortant.

Fréquence des réunions

La commission de surveillance doit se réunir au moins quatre fois par année ; elle peut produire des rapports intérimaires au conseil syndical ; elle doit produire un rapport annuel à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux à l’occasion de sa réunion de l’automne.

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