Comités liés à la régie interne

Comité d’appel sur l’application du Règlement numéro 3
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Mission

Révise le processus de sélection appliqué dans le cadre d’un concours pour pourvoir un poste de conseillère syndicale ou de conseiller syndical lorsqu’une candidate ou un candidat fait appel en vertu de l’alinéa h) de l’article 8 du Règlement numéro 3 concernant les conditions de travail des personnes libérées pour activités syndicales.

Mandat

  • Étudie la demande d’appel de la candidate ou du candidat au regard des statuts et règlements du Syndicat.
  • Entend les parties concernées (plaignante ou plaignant, membres du comité de sélection.)
  • Rend une décision finale et sans appel et, le cas échéant, fait les recommandations appropriées au conseil syndical.

 

Composition

Le comité est formé de trois personnes qui ne sont pas habilitées à siéger au conseil syndical. Au moins un des membres du comité est une femme.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit au besoin.

Comité organisateur du congrès
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Mission

Voit à la coordination de l’organisation du congrès de 2017.

Mandat

  • Planifie l’organisation et le programme du congrès et soumet ses recommandations au conseil syndical.
  • Met sur pied et coordonne le travail des groupes de travail chargés de l’organisation technique et de l’élaboration des contenus soumis à la discussion en vue du congrès.
  • Procède à l’évaluation du congrès.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Nomination

En application de l’article 12.2 j) des statuts, les membres du comité organisateur du congrès sont nommés sur recommandation du comité exécutif lors de la deuxième réunion suivant l’entrée en fonction en 2015 du nouveau comité exécutif.

Durée du mandat

Jusqu’à la clôture du congrès 2017.