Comités liés à l’application et à la négociation des conventions collectives

Comité des accréditations
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Mission 

Conseille le conseil syndical pour les interventions du SPGQ en matière d’accréditation.

Mandat

  • Collabore à l’élaboration des orientations du SPGQ lors de cessions législatives ou de décentralisation d’activités pour la consultation des membres concernés et la recommandation des recours appropriés.
  • Voit à assurer le respect de la portée intentionnelle des accréditations détenues par le SPGQ.
  • Vérifie si les professionnelles et professionnels non syndiqués ou désyndiqués le sont pour des motifs justifiés en regard du Code du travail ou de la Loi sur la fonction publique et effectue les représentations ou recours appropriés.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Fréquence des réunions

Le comité se réunit au moins deux fois par année ou au besoin. Les réunions du comité peuvent se tenir par conférences téléphoniques ou visioconférences-conférences.

 

Comité des griefs
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Mission

Conformément au Règlement numéro 8 sur la politique des griefs, le comité veille à l’application des conventions collectives de toutes les unités d’accréditation du SPGQ, ainsi que des lois et des règlements régissant les relations du travail.

Mandat

  • Identifie et analyse les problèmes de relations du travail.
  • Conseille les instances et les comités du Syndicat en matière de relations du travail.
  • Agit à titre de comité de révision lors de contestation de décisions concernant un grief ou un règlement à l’amiable.
  • Fait les recommandations aux instances concernant les modifications devant être apportées au Règlement numéro 8 et autres procédures.
  • Fait le suivi de tous les dossiers relatifs aux relations de travail.
  • Fait des recommandations quant au choix des arbitres à inclure dans la liste des arbitres pour la fonction publique.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ six fois par année.

Comité de classification, d’équité et de relativité salariale
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Mission

Collabore aux interventions du SPGQ en matière de classification, d’équité et de relativités salariales.

 

Mandat
  • Recommande au conseil syndical la désignation de trois des membres du comité, dont la personne responsable du dossier au comité exécutif, pour agir en tant que partie syndicale du comité consultatif permanent de la classification en vertu de l’article 6-1.01 de la convention collective de l’unité de négociation de la fonction publique.
  • Soutient, au besoin, les comités de négociation ou de relations du travail lors de modifications à la classification ou d’exercices de relativité ou d’équité salariales.
  • Documente toute problématique particulière ou volet pertinent concernant des classes d’emplois ou des emplois spécifiques à l’intérieur de classes d’emplois.
  • Collabore à la constitution, au besoin, des comités techniques afin de documenter des problématiques spécifiques à certaines classes d’emplois.
  • Produit des outils et propose des séances d’information ou de formation appropriées aux besoins et particularités des membres du Syndicat.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux membres du comité sont des femmes et au moins un membre du comité provient de l’extérieur des régions de Québec et de Montréal.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Implication des membres

Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler, de façon occasionnelle, en sous-groupe ou individuellement sur des dossiers spécifiques.

Comité des avantages sociaux et de la retraite
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Mission

Coordonne les activités du SPGQ en matière d’avantages sociaux et de retraite.

Mandat

  • Contribue à l’application des conventions collectives dans le domaine des avantages sociaux (régimes d’assurances et de retraite).
  • Certains membres du comité représentent le Syndicat au sous-comité des assurances et à tout autre sous-comité ou toute autre réunion traitant de questions relatives aux avantages sociaux et de retraite.
  • Assiste le comité de négociation et conseille les membres, les membres retraités et le comité des griefs en matière d’avantages sociaux et de retraite.
  • Maintient des relations régulières avec les autres organisations syndicales dans ses domaines d’activités.
  • Explore de nouvelles formes de protection collective ou groupement d’achat collectif en collaboration avec d’autres groupements s’il y a lieu.
  • Prépare les appels d’offres et soumet des recommandations aux instances syndicales appropriées.
  • Évalue les analyses actuarielles des régimes de retraite qui touchent actuellement les membres du SPGQ et fait les recommandations appropriées aux instances.
  • Suit l’évolution de la législation en matière de régimes de retraite dans les secteurs privé et public.
  • Fait des recommandations de modification aux régimes de retraite visant les membres du SPGQ au moment de la préparation des négociations.
  • Fait des recommandations sur les travaux relatifs aux engagements du gouvernement à l’égard du RREGOP.
  • Exerce un rôle conseil auprès des instances et des personnes mandatées pour représenter le SPGQ aux divers comités sur la retraite (RREGOP, SISP, etc.).

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

 

Note : Le comité se réunit de quatre à six fois par année. Les membres faisant partie des sous-comités se réunissent entre six et douze fois de plus par année.

Comité de santé et de sécurité du travail
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Mission

  • Coordonne les interventions du SPGQ en matière de santé et de sécurité du travail.

 

Mandat

  • Traite les demandes des membres qui exercent des recours en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
  • Identifie et analyser les problèmes de santé, de sécurité et les risques professionnels auxquels sont exposés les professionnelles et professionnels du Syndicat et préparer pour le conseil syndical des dossiers et analyses sur les politiques gouvernementales en cette matière.
  • Fournit sur demande aux membres du Syndicat toute expertise technique (normes, appareils de mesure, etc.) contribuant à l’amélioration de la santé, de la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention des maladies professionnelles.
  • Fournit de l’assistance aux membres et assurer le suivi des plaintes concernant la santé, la sécurité du travail et les accidents du travail.
  • Coopère avec des organismes syndicaux et participer à des actions intersyndicales dans le cadre des orientations définies par les instances du Syndicat.
  • Prépare et assure le suivi du programme d’action de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « Administration provinciale » (APSSAP).
  • Présente une demande de subvention à la CSST pour réaliser le programme annuel de formation et d’information des travailleuses et travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Assiste au besoin les différents comités du Syndicat en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Œuvre à la mise en place des comités paritaires de santé et de sécurité du travail suite aux ententes signées avec l’employeur, et cela, dans le cadre de la politique de désignation déjà entérinée par le conseil syndical.
  • Développe une proposition d’encadrement syndical de représentantes et représentants des membres sur les comités de santé et de sécurité.
  • Assurer la formation syndicale des membres du Syndicat des comités paritaires de santé et de sécurité ainsi que des représentantes et représentants de la prévention.
  • Assurer, par le biais de l’APSSAP, une expertise sur le problème de la mauvaise qualité de l’air des édifices publics et de la violence au travail et accorder le soutien nécessaire aux membres éprouvant ces problématiques.
  • Assure une vigie concernant l’émergence de problèmes de santé et de sécurité susceptibles de toucher les membres du SPGQ.

 

Composition

  • Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

 

Durée du mandat

  • Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical, à l’automne 2018.

Implication des membres

  • Le comité se réunit environ cinq fois par année, en visioconférence à partir des bureaux du SPGQ de Québec et de Montréal.
  • Le mandat du comité concerne les aspects de la prévention des accidents du travail, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et de la défense des droits et des recours des membres en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Une connaissance minimale est nécessaire.

 

Liste des membres

  • Francine Belleau, responsable politique et membre du comité
  • Sonia Benoît
  • Fleuresia Édouard
  • Sylvie Daigneault
  • Alain Frappier

 

Reddition de compte

  • Les activités du comité font l’objet d’un rapport annuel, qui est présenté au Conseil syndical.
Comité de communication
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Mission

  • Conseille le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) en matière de communication interne et externe.
  • Exerce un rôle-conseil pour le rayonnement et l’image publique du SPGQ.

 

Mandat

  • Propose aux instances syndicales les stratégies de communication appropriées auprès des membres, de la population et des médias.
  • Participe à la planification et à l’élaboration des stratégies et des activités de communication du SPGQ.
  • Collabore à la production de différents outils de communication : information, affiches, publications, dépliants, objets promotionnels, documents audiovisuels, matériel d’exposition, relations publiques et de presse, sites Internet, médias sociaux, publicités et tout autre outil de communication jugé pertinent.
  • Apporte son expertise et joue un rôle-conseil dans le cadre des travaux de divers comités afin de s’assurer du respect des stratégies de communication du SPGQ et lors de situations exceptionnelles.
  • Travaille en partenariat avec les autres comités du SPGQ, et ce, dans un souci d’uniformité.

 

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du comité de communication au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Fréquence des réunions

Le comité de communication se réunit au moins quatre fois par année et lors de situations exceptionnelles.

Comité d’action et de mobilisation
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Mission

Coordonne les interventions du SPGQ en matière d’action et de mobilisation.

Mandat

Recommande, met en œuvre et coordonne les moyens d’action favorisant l’atteinte des objectifs du Syndicat et le respect des droits syndicaux des membres du SPGQ.

Composition

Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins deux membres du comité proviennent de la région de Québec, au moins un de la région de Montréal et au moins un des autres régions.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ quatre fois par année ou au besoin.

Comité de formation syndicale
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Mission

Conseille le Syndicat en matière de formation syndicale.

Mandat

  • Évalue les besoins en formation et en fait rapport aux instances appropriées.
  • Approuve le calendrier de formation en collaboration avec les autres responsables.
  • Donne des orientations pour le plan de formation.
  • Approuve les outils nécessaires pour chacune des formations.
  • Évalue les résultats et apporte les modifications requises.
  • Assure la formation de la relève par le biais du programme de mentorat.

 

Composition

Le comité est composé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Au moins un membre du comité provient d’une autre région que celles de Québec et de Montréal.

Durée du mandat

Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2018.

Note : Le comité se réunit environ quatre fois par année.