Mission
Révise le processus de sélection appliqué dans le cadre d’un concours pour pourvoir un poste de conseillère syndicale ou de conseiller syndical lorsqu’une candidate ou un candidat fait appel en vertu de l’alinéa h) de l’article 8 du Règlement numéro 3 concernant les conditions de travail des personnes libérées pour activités syndicales.
Mandat
- Étudie la demande d’appel de la candidate ou du candidat au regard des statuts et règlements du Syndicat.
- Entend les parties concernées (plaignante ou plaignant, membres du comité de sélection).
- Rend une décision finale et sans appel et, le cas échéant, fait les recommandations appropriées au conseil syndical.
Composition
Le comité est formé de trois personnes qui ne sont pas habilitées à siéger au conseil syndical. Au moins un des membres du comité est une femme.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2026.
Fréquence des réunions
Le comité se réunit au besoin.
Responsable du comité : Josée Néron