Mission
Conseille le conseil syndical pour les interventions du SPGQ en matière d’accréditation.
Mandat
- Collabore à l’élaboration des orientations du SPGQ lors de cessions législatives ou de décentralisation d’activités pour la consultation des membres concernés et la recommandation des recours appropriés.
- Voit à assurer le respect de la portée intentionnelle des accréditations détenues par le SPGQ.
- Vérifie si les professionnelles et professionnels non syndiqués ou désyndiqués le sont pour des motifs justifiés en regard du Code du travail ou de la Loi sur la fonction publique et effectue les représentations ou recours appropriés.
Composition
Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2022.
Fréquence des réunions
Le comité se réunit au moins deux fois par année. Les membres du comité peuvent être appelés à travailler individuellement ou en sous-groupe sur des dossiers spécifiques. Des libérations pourraient être accordées au besoin.