Mission
Conseille le conseil syndical pour les interventions du SPGQ en matière d’accréditation
Mandat
- Collabore à l’élaboration des orientations du SPGQ lors de cessions législatives ou de décentralisation d’activités pour la consultation des membres concernés et la recommandation des recours appropriés.
- Voit à assurer le respect de la portée intentionnelle des accréditations détenues par le SPGQ
- Établit les orientations si les professionnelles et professionnels non syndiqués ou désyndiqués le sont pour des motifs justifiés en regard du Code du travail ou de la Loi sur la fonction publique et effectue les représentations ou recours appropriés.
Composition
Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins un membre provient d’une unité d’accréditation parapublique. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2026.
Fréquence des réunions
Le comité se réunit au moins deux fois par année ou au besoin. Les réunions du comité peuvent se tenir par conférences téléphoniques ou visioconférences.
Responsable du comité : Josée Néron