Mission
Conformément au Règlement numéro 8 sur la politique des griefs, le comité veille à l’application des conventions collectives de toutes les unités d’accréditation du SPGQ, ainsi que des lois et des règlements régissant les relations du travail.
Mandat
- Identifie et analyse les problèmes de relations du travail.
- Conseille les instances et les comités du Syndicat en matière de relations du travail.
- Agit à titre de comité de révision lors de contestation de décisions concernant un grief ou un règlement à l’amiable.
- Fait les recommandations aux instances concernant les modifications devant être apportées au Règlement numéro 8 et autres procédures.
- Fait le suivi de tous les dossiers relatifs aux relations de travail.
Composition
Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins un des membres provient d’une unité d’accréditation parapublique. Au moins deux des membres du comité sont des femmes. Deux membres substituts peuvent être nommés à ce comité.
Durée du mandat
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2026.
Fréquence des réunions
Le comité se réunit environ six fois par année.
Responsable du comité : Daniel Goyette