Mission
Conformément au Règlement numéro 8 sur la politique des griefs, le comité veille à l’application des conventions collectives de toutes les unités d’accréditation du SPGQ, ainsi que des lois et des règlements régissant les relations du travail.
Mandat
- Identifie et analyse les problèmes de relations du travail.
- Conseille les instances et les comités du Syndicat en matière de relations du travail.
- Agit à titre de comité de révision lors de contestation de décisions concernant un grief ou un règlement à l’amiable.
- Fait les recommandations aux instances concernant les modifications devant être apportées au Règlement numéro 8 et autres procédures.
- Fait le suivi de tous les dossiers relatifs aux relations de travail.
- Fait des recommandations quant au choix des arbitres à inclure dans la liste des arbitres pour la fonction publique.
Composition
Le comité est formé de cinq membres, incluant la ou le responsable du dossier au comité exécutif. Au moins deux des membres du comité sont des femmes.
Durée
Jusqu’au renouvellement des comités du conseil syndical à l’automne 2022.
Note : Le comité se réunit environ six fois par année.