Mission et mandat
Les membres du comité électoral ont un devoir de réserve durant toute la durée de leur mandat. Ce devoir de réserve ne les empêche pas d’être déléguées ou délégués.
Le comité électoral joue un rôle neutre et un rôle d’arbitre durant tout le déroulement des campagnes électorales et des scrutins. Sans empiéter sur les responsabilités de la ou du secrétaire du Syndicat ni de la trésorière ou du trésorier, le comité électoral est responsable du scrutin et voit à l’application des règles électorales prévues aux statuts et règlements.
Le comité électoral a l’obligation formelle de faire respecter les crédits autorisés par le conseil syndical pour le déroulement de la campagne électorale et il doit prendre les moyens appropriés pour remplir cette obligation.
Le comité électoral doit produire un rapport pour l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux de l’automne qui suit l’élection quadriennale du comité exécutif. Ce rapport porte sur le déroulement des élections et des dépenses liées au processus électoral. Un rapport identique doit être produit pour l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux dans le cas de toute élection visant à combler un poste vacant au comité exécutif.
Composition
Le comité est composé de cinq membres dont au moins une femme. Un membre doit provenir de la région de Québec, un de la région de Montréal et un des autres régions.
L’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomme une présidente ou un président parmi les cinq membres élus au comité électoral.
Tout membre peut être élu au comité électoral. Elle ou il cesse d’être membre du comité exécutif, du conseil syndical et de toute autre commission, de tout comité et de tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur) si elle ou il en fait partie au moment de son élection. De même, elle ou il cesse d’être membre du comité électoral du seul fait d’être candidate ou candidat au comité exécutif, à un poste de représentante ou représentant de section ou d’unité d’accréditation, de représentante ou de représentant substituts de section ou d’unité d’accréditation ou de secrétaire de section ou d’unité d’accréditation et à toute autre commission, à tout comité et à tout groupe de travail du Syndicat (à l’exception des comités mixtes prévus à sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur).
Durée du mandat
Les membres du comité électoral sont élus à l’automne de chaque année précédant l’année de l’élection du comité exécutif par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux.