Mission et mandat
La commission de surveillance est habilitée, dans le cadre de son mandat, à effectuer toute vérification qu’elle juge à propos. Dans son rapport annuel, entre autres choses, elle doit indiquer si les déboursés ont été, selon son analyse, dûment autorisés et effectués aux fins du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). La présentation de ce rapport doit suivre immédiatement celle des états financiers vérifiés et le rapport de la trésorière ou du trésorier.
Composition
La commission de surveillance est composée de cinq membres, parmi lesquels figurent au moins deux femmes. De plus, un représentant minimum doit être originaire de la région de Québec, un autre de la région de Montréal, et un troisième des autres régions. Il est également requis qu’au moins un membre possède des compétences en comptabilité.
Tout membre peut être élu à la commission de surveillance. Cependant, elle ou il ne peut simultanément être membre du comité exécutif, du conseil syndical, ou de toute autre commission, comité, ou groupe de travail du SPGQ, à l’exception des comités mixtes stipulés dans sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur, au moment de son élection. De même, elle ou il cesse d’être membre de la commission de surveillance dès qu’elle ou il devient candidate ou candidat au comité exécutif, à un poste de représentante ou représentant de section ou d’unité d’accréditation, de représentante ou de représentant substituts de section ou d’unité d’accréditation, ou de secrétaire de section ou d’unité d’accréditation, ainsi qu’à toute autre commission, comité, ou groupe de travail du SPGQ, à l’exception des comités mixtes stipulés dans sa convention collective ou par toute autre entente avec l’employeur.
Durée du mandat
À l’automne de chaque année, après le dépôt du rapport de la commission de surveillance, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment au moins un nouveau membre de la commission de surveillance. Les mandats des membres de la commission de surveillance sont de quatre ans. À l’automne précédant l’élection au comité exécutif, deux postes sont en élection. Par la suite, chaque automne, un poste est en élection. S’il y a démission avant terme, les membres de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux nomment un nouveau membre pour la durée restante du mandat du membre démissionnaire.
Fréquence des réunions
La commission de surveillance est tenue de se réunir au minimum quatre fois par an. Elle a la possibilité de produire des rapports intermédiaires au conseil syndical. De plus, elle doit présenter un rapport annuel à l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux lors de sa réunion d’automne.
Responsable du comité : Josée Néron