Programme d’équité salariale du personnel professionnel de l’entreprise de la fonction publique  – lien vers le site du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)

Bulletin Nouvelles-Express, volume 6 N°4

Affichage – Système d’évaluation des emplois (annexe 3)  et questionnaire 2002-2003 (annexe 4) – lien vers le site du SCT

Système d’évaluation des emplois et pondération

Bulletin Info Express – Volume 10, no 3 – 2014-02-20

Guide explicatif sur questionnaire d’enquête

Résultats d’évaluations des 25 classes d’emplois professionnels

Bulletin Info-Express Vol. 10 N° 05 – Avril 2014

• Affichage du programme initial et du maintien 2010 de l’équité salariale (système d’évaluation inclus) – lien vers le site du SCT
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
• Loi sur l’équité salariale.

Le SPGQ dépose cinq plaintes auprès de la Commission de l’équité salariale (2011-05-18)


Nouvel affichage

Le Conseil du trésor a procédé au « nouvel affichage » de l’évaluation du maintien de l’ équité salariale pour les professionnelles et professionnels représentés par le SPGQ.

Aucun changement n’a été apporté suite aux questions et commentaires du SPGQ. Aucune nouvelle classe d’emplois n’a été reconnue à prédominance féminine.

Le SPGQ est en train de faire l’examen des impacts de cette évaluation et des avenues qui s’offrent à nous, dont l’option de déposer des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

À noter que pour les membres des commissions scolaires, des collèges et de l’Institut Philippe-Pinel-de-Montréal, le « nouvel affichage » par le Conseil du trésor a été retardé au 18 avril 2011.

Maintien de l’équité salariale – affichage du 4 avril 2011 (français)

Maintien de l’équité

Depuis le 20 décembre dernier, le gouvernement, par l’entremise des directions des ressources humaines des ministères et organismes, a dû afficher le résultat des travaux sur le maintien de l’équité salariale, une obligation qui lui est faite par la Loi sur l’équité salariale.

Le gouvernement n’est pas tenu par la Loi de procéder à une étude du maintien de l’équité salariale conjointement avec les organisations syndicales. Il a choisi de procéder seul à cet exercice, alors qu’il aurait pu s’associer la présence et l’expertise du SPGQ.

Puisque le gouvernement a mené cet exercice seul, le SPGQ ne dispose pas en ce moment de toutes les données justifiant les conclusions du gouvernement tant pour le secteur fonction publique que pour les secteurs de l’éducation et de la santé.

C’est pourquoi, pour le secteur de la fonction publique, nous interrogerons, entre autres, le SCT sur sa démarche d’évaluation et sur la liste des catégories d’emplois à prédominance féminine d’ici le 18 février prochain. Quant aux secteurs de l’éducation et de la santé, soit les 16 collèges et l’Institut Pinel de Montréal qui sont représentés par la CSQ et les syndicats accrédités du réseau de la santé, le SPGQ travaillera de concert avec ses partenaires syndicaux pour cerner tant la démarche que les impacts de ces travaux sur les catégories d’emplois à prédominance féminine qui bénéficieront d’ajustements salariaux.

Vous pourrez consulter ce premier affichage pour les salariées et salariés professionnels de la fonction publique et pour le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation représentés par les associations accréditées soit en consultant directement le site internet du Conseil du trésor ou en cliquant sur les liens suivants :

Report du deuxième affichage pour le programme de maintien de l’équité salariale au 4 avril 2011.
Pour la fonction publique


Les membres désirant de plus amples informations peuvent communiquer par courriel à l’adresse : info@spgq.qc.ca

Les membres peuvent aussi, en vertu de l’article 76.3 de la Loi, s’adresser directement au SCT pour transmettre leurs questions et commentaires à propos de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, auquel cas nous souhaiterions recevoir une copie.