Organisation du travail

L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU SPGQ

Vos conseillers SPGQ en organisation du travail et relations professionnelles :
Martin Alarie
Étienne Blanchette

>> Mission, mandat et composition du comité

On devrait retrouver dans chaque ministère et organisme un comité ministériel des relations professionnelles (CMRP). Il est possible que certains ministères et organismes soient également dotés d’un comité ministériel sur l’organisation du travail (CMOT).

Ces comités paritaires formés de représentantes et représentants de l’employeur et de déléguées et délégués syndicaux sont des tribunes très importantes qui permettent aux déléguées et délégués de discuter des problématiques locales vécues par les membres en matière d’organisation du travail et de relations de travail. Il est donc essentiel que les membres qui vivent des situations particulières, par exemple un changement organisationnel, en informent leurs représentants syndicaux siégeant à ces comités via la déléguée ou le délégué de leur unité de travail.

En effet, tous les déléguées et délégués sont membres d’office du conseil de ministère et d’organisme (CMO). Les déléguées et délégués jouent un rôle central à l’égard de ces comités puisqu’elles et ils mandatent notamment les représentantes et les représentants syndicaux de ces comités.

Les relations professionnelles dans la fonction publique

Quant aux relations professionnelles, elles sont balisées par notre « convention collective », et ce, depuis la toute première convention négociée par le SPGQ en 1966. Ainsi, la Convention collective des professionnelles et professionnels prévoit qu’un « comité consultatif, désigné sous le nom de comité ministériel des relations professionnelles [CMRP], est formé dans tout ministère dont les effectifs autorisés comprennent au moins 10 employées et employés ».

Les conditions de travail définissent également le rôle des CMRP. Mentionnons, entre autre, certaines implications possibles :

Contribuer au règlement de problèmes de relations de travail et de nature professionnelle ;
Discuter de problèmes résultant de l’introduction de changements technologiques ;
Discuter de questions reliées au milieu de travail des employées et employés, dont celle des garderies ;
Discuter de problèmes d’application, au sein du Ministère, de la Directive concernant l’évaluation des emplois de complexité supérieure ;
etc. (pour plus de précision, Convention collective des professionnelles et professionnels 2010-2015, notamment la section 3-4.05).

Les CMRP et la Convention collective des professionnelles et professionnels

L'organisation du travail dans la fonction publique

Depuis 1995, le SPGQ était signataire de l’Entente sur l’organisation du travail dans la fonction publique. En effet, le 26 février 2010, le Secrétariat du Conseil du trésor transmettait aux ministères et organismes un communiqué spécifiant que l’entente-cadre sur l’organisation du travail dans la fonction publique en vigueur depuis 2004 était maintenant terminée. Cependant, le même communiqué encourageait les ministères et organismes à poursuivre les « tribunes de concertation patronale-syndicale » sur des sujets d’intérêt commun. Pour le moment, le SPGQ a pris la position de poursuivre le dialogue en matière d’organisation du travail en encourageant la signature d’ententes locales. En l’absence d’un nouveau cadre, voici comment se présentait jusqu’à tout récemment l’organisation du travail :

L’entente-cadre définissait notamment l’organisation du travail « comme une façon d’organiser, de structurer et de coordonner un ensemble d’activités et de tâches pour assurer, avec efficacité, efficience et économie, la prestation de services publics dans un environnement de travail sain et valorisant ».

Pour le SPGQ, la participation au CMOT vise à ce que le ministère ou l’organisme prenne en compte, dans ses décisions, les intérêts de nos membres et ceux de la population. Par conséquent, la participation des déléguées et délégués du SPGQ au CMOT devrait viser, entre autres, les objectifs suivants :

Améliorer l’efficacité des services à la population et la qualité de vie au travail du personnel ;
Collaborer à une gestion judicieuse et optimale des ressources humaines et financières ;
Identifier des sources d’économie qui profiteront autant aux ministères ou organismes qu’à l’ensemble du personnel.

Le rôle des conseils de ministère ou d’organisme (CMO)

Selon les Statuts et règlements du SPGQ, « les déléguées et délégués syndicaux, les déléguées et délégués substituts, les déléguées et délégués syndicaux suppléants et les déléguées et délégués substituts suppléants à l’emploi d’un ministère ou d’un organisme de l’unité de négociation de la fonction publique forment le conseil de ministère ou d’organisme ».

Le conseil de ministère ou d’organisme a notamment pour fonctions :

d’élire les membres du SPGQ au CMOT et CMRP et nommer la ou le porte-parole syndical du CMRP ;
de définir les mandats de la délégation des CMOT et CMRP ;
d’assurer la liaison entre les membres du SPGQ, le CMOT et le CMRP.

Comités du SPGQ en organisation du travail et en relations professionnelles

Le SPGQ dispose de plusieurs comités impliquant ses membres afin de conseiller l’ensemble de l’organisation sur différents sujets. Parmi ceux-ci, plusieurs visent directement des dossiers ou problématiques relatives à l’organisation du travail et aux relations professionnelles.

Les services du SPGQ en organisation du travail et en relations professionnelles

Afin de soutenir les déléguées et les délégués en matière d’organisation du travail et de relations professionnelles, le SPGQ dispose d’une équipe de deux conseillers et d’une secrétaire. Les services suivants sont offerts :

Fournir des réponses écrites ou verbales à des questions sur des sujets relevant de la compétence des membres de l’équipe ;
Aider à la préparation et au suivi des rencontres du CMOT et du CMRP ;
Former les membres des CMOT et des CMRP;
Organiser des sessions d’échanges ;
Recruter des personnes-ressources ;
Informer des grands dossiers en cours et à venir ;
Préparer des avis et collaborer à la préparation de mémoires ;
Analyser les grandes tendances en matière d’organisation du travail et déterminer les principaux enjeux syndicaux.

N’hésitez pas à vous adresser à un des conseillers en organisation du travail, quelle que soit la nature de votre question ou de votre besoin. Cette personne se chargera d’assurer le suivi auprès des autres membres de l’équipe d’organisation du travail, le cas échéant.